Suppression et seuils de la taxe d'habitation : combien allez-vous payer ?
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 28 l'essentiel du Budget 2018, qui prévoit notamment la suppression progressive de la taxe d'habitation pour la majorité des ménages. Elle ne disparaîtra cependant que de manière progressive et sa suppression ne concernera pas les ménages les plus aisés.
Les débats sur le Budget a notamment permis d'établir que le montant de la taxe d'habitation 2017 servirait de référence pour une baisse sur trois ans. Les ménages se trouvant sous le seuil au regard de leur composition ne paieront en 2018 plus que deux tiers du montant 2017, puis un tiers en 2019 avant d'en être totalement exonérés en 2020.
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Elle sera en revanche maintenue pour les plus aisés sur la base des revenus de l'année précédente, en tenant compte de l'abattement fiscal de 10%. C'est donc le revenu fiscal de référence (RFR) qui comptera, avec 8.000 euros de plus pour les deux premières demi-parts et 6.000 euros pour les demi-parts suivantes.
Dans le détail les seuils seront donc de:
> 27.000 euros de RFR pour un célibataire sans enfant (soit 2.500 euros de salaire mensuel)
> 43.000 euros de RFR pour un couple sans enfant
> 49.000 euros pour un couple avec un enfant
Pour éviter qu'un ménage ne gagnant que quelques euros de plus que ce seuil soit contraint de payer la taxe d'habitation, la réforme à instaurer un système de dégrèvement progressif à mesure que ces revenus s'approchent de ces seuils.
Ainsi, une personne touchant entre 27.000 euros et 28.000 euros de RFR pourra en bénéficier. Il faudra ensuite ajouter 8.500 euros pour les deux premières demi-parts supplémentaires, soit 45.000 euros pour un couple sans enfant, 51.000 euros pour un couple avec un enfant, etc.
Pour éclaircir la situation, il est possible d'utiliser le simulateur déjà en ligne sur le site des finances publiques.
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