Encadrement des loyers : comment échapper au plafond ?
© LOIC VENANCE / AFP/ArchivesDepuis ce lundi 1er juillet, l'encadrement des loyers à Paris et en proche banlieue a été réactivé. Comme lors de la première tentative de mise en place du dispositif, des exceptions permettent aux propriétaires de contourner le plafond.
Le dispositif, controversé, a été une première fois retoqué par la justice. Il vient pourtant de faire son grand retour depuis ce lundi 1er juillet: l'encadrement des loyers est maintenant en vigueur à Paris et dans la petite couronne de la capitale.
Concrètement, un propriétaire qui loue son logement à une personne physique au titre de sa résidence principale va devoir se conformer à un loyer de référence défini par l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap). Partant de ce chiffre, un niveau supérieur de 20% est toléré, mais pas au-delà sous peine d'une amende de 5.000 euros.
Il existe pourtant des moyens de contourner légalement ce plafond imposé. La plus simple en apparence est de pouvoir justifier d'éléments valorisant la valeur locative du bien n'ayant pas été pris en compte pour le calcul du loyer de référence. Une vue remarquable, un équipement rare comme un jacuzzi, ou un soin architectural particulier peuvent vous permettre de faire payer plus cher que le plafond légal. Attention cependant, vous devrez pouvoir justifier de ce dépassement.
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Il existe cependant d'autres possibilités d'échapper au dispositif. L'encadrement des loyers ne s'applique ainsi pas aux locations touristique (un détail loin d'être anodin pour une ville comme Paris) ou aux sous-locations de type Airbnb. De quoi envisager de changer le profil de vos futurs locataires pour échapper à la contrainte légale?
Si vous envisagez à l'inverse de vendre votre bien pour investir dans une ville qui ne pratique pas l'encadrement des loyers, sachez que d'autres communes (Lille notamment) envisagent d'appliquer elles aussi à plus ou moins longue échéance ce plafonnement.
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