Expérimentation du revenu de base : qui, où et combien ?

Dix-huit présidents de département socialistes ont présenté mercredi un pré-projet de loi sur le revenu de base. Ils sont volontaires pour expérimenter cette fusion des aides sociales qui pourrait représenter 740 euros mensuels.

Le revenu de base pourrait bien arriver prochainement dans  18 départements. Les présidents de ces collectivités, toutes sous majorité socialiste, souhaitent expérimenter le revenu de base.

Si Emmanuel Macron avait balayé l'idée d'un "revenu universel" pour tous, tel que formulé par Benoît Hamon, il a inclus dans son "Plan pauvreté" l'idée pour 2020 d'un "revenu universel d'activité qui fusionne le plus grand nombre possible de prestations et dont l’État sera entièrement responsable", précisant que ce revenu serait soumis à "des droits et des devoirs supplémentaires". En contrepartie d'un "droit à être aidé et accompagné (...), nous veillerons à ce que les devoirs soient respectés" par les bénéficiaires.

Voir: Pauvreté - le revenu de base n'est "pas la bonne réponse", selon Griveaux

Mais cela devrait donc passer par l'expérimentation pour laquelle ces présidents de département ont présenté mercredi 17 un pré-projet de loi d'expérimentation à destination des parlementaires socialistes. Ce sera à eux de le porter le 17 janvier prochain à l'Assemblée nationale et le 6 mars au Sénat.

Principale cible de ce dispositif: les 34% de personnes éligibles au Revenu de solidarité active (RSA) qui n'en font pas la demande par manque d'information, par honte, ou parce que les démarches administratives leur semblent trop compliquées.

Deux idées sont évoquées: soit une fusion du RSA et de la prime d'activité, soit une fusion du RSA, de la prime d'activité et de l'APL. Au final ce revenu de base devrait représenter entre 550 euros et 740 euros par mois pour les bénéficiaires. Il a pour objectif d'être ouvert aussi bien aux chômeurs qu'aux travailleurs pauvres ainsi qu'aux 18-24 ans (exclus du RSA).

Les départements concernés sont les Alpes-de-Haute-Provence, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, la Dordogne, le Finistère, le Gers, la Gironde, la Haute-Garonne, l'Hérault, l'Ille-et-Vilaine, les Landes, la Loire-Atlantique, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre, la Seine-Saint-Denis, précise Libération.

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