Fiscalité - Après la catastrophe de l'écotaxe, place au "Gemapi" l'impôt qui doit financer la lutte contre les inondations

La fiscalité environnementale est décidément un secteur riche en échecs pour les finances publiques. Le 1er janvier prochain entrera en vigueur le "Gemapi", un nouvel impôt local devant financer les installations de lutte contre les inondations. Voté il y a trois et n'entrant en vigueur qu'en 2018, son principe est déjà discuté. Jean-Yves Archer, spécialiste des finances publiques et dirigeant du cabinet Archer, décrypte pour "FranceSoir" la probable catastrophe fiscale à venir.

Ecotaxe. Un mot qui résonne encore aux oreilles des contribuables de France qui ont vu une mesure pourtant votée à l'unanimité au Parlement tourner au fiasco lorsqu'elle a été confrontée au vent du large. Coût total supérieur à un milliard d'euros. Pour aucun résultat et un financement des routes toujours dans l'impasse notamment pour les poids-lourds en transit.

Tout le monde garde en mémoire la complexité du dispositif, le coût des installations, les charges de collecte accordées à un exploitant privé, etc. Concrètement, il y avait eu vote unanime du Parlement mais projet de mise en service trois ans plus tard. C'est exactement la même chose qui va se produire en date du 1er Janvier 2018 qui verra entrer en vigueur une taxe pour la "gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations" (dit "Gemapi") dont les modalités remontent à un texte vieux de trois ans.

Il s'agit en fait de permettre aux 1.266 intercommunalités d'être en mesure d'assurer leur compétence inondation. Sur le terrain, cela signifie l'entretien des berges et des digues, la maintenance voire la construction de barrages et tout autre dispositif anti-crues. On se souvient des images de Nemours sous les eaux, par exemple. Au plan légal, la taxe envisagée qui sera donc un nouvel impôt local (!) devrait s'élever à une dizaine d'euros et normalement être sous le plafond de 40 euros. En son temps, la CSG devait, elle aussi, rester "faible" selon les dires de son initiateur Michel Rocard.

Pour l'heure, près de 200 intercommunalités (il en reste donc 1.000 au pied du mur) assument leurs nouvelles compétences soit via leur budget propre soit dans la perspective de la perception de la taxe inondation. Nous sommes ici face à des réalités de terrain très délicates. Ainsi, à titre d'exemple, Arras et son agglomération ont acté de lever 50.000 euros de taxe pour un besoin total estimé de 630.000 euros.

Nul besoin d'être les yeux rivés à sa calculatrice pour comprendre le grand écart qui existe entre le recensement objectif des besoins et les possibilités de la future taxe dont le plafond de 40 euros va sauter –tôt ou tard- face à la pression du principe de précaution et de la notion de mise en danger de la vie d'autrui. Il faut voir à ce propos les jurisprudences suite à la tempête Xynthia en février 2010 en Vendée.

Redoutant une fronde fiscale, la ministre déléguée auprès de Gérard Collomb, Jacqueline Gourault a promis un futur projet de loi visant à "encadrer les mécanismes du plafond de 40 euros". Une fois de plus, un nouvel impôt voté il y a trois ans en son principe va être remis sur le métier à moins de trois mois de sa pleine application. Décidément, là ce n'est pas Bercy qui complique les choses, c'est bel et bien le législateur!