Impôt à la source : mauvais montant prélevé, des retraités devront rembourser

Selon une information du journal Le Monde, la Sécurité sociale des indépendants a prélevé le mauvais montant chez les retraités touchant une pension, à cause d'un problème technique qui sera long à résoudre. Les contribuables devront rembourser les sommes non prélevées.

Le gouvernement s'est pourtant félicité d'une bonne mise en place du prélèvement à la source, sans heurt majeur. Pourtant, comme le rapporte le quotidien Le Monde, une catégorie a connu un "bug" important: les retraités indépendants. Ceux-ci se sont vus prélever un niveau plus faible d'impôt que ce qui aurait normalement été dû. Mauvaise nouvelle pour les intéressés: ils devront rembourser.

Le prélèvement à la source s'applique en imposant à un taux prédéfini le montant du revenu net imposable, et non le revenu net à payer avant impôt (ce que touchait la personne avant le prélèvement). Pour un retraité, son revenu imposable est en réalité son net à payer auquel se rajoutent la part de Contribution sociale généralisée (CSG) non déductible, la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la Contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa).

Or, le système informatique de la Sécurité sociale des indépendants (dont la caisse de retraite paie donc les pensionnés qui ont cotisé comme indépendants) ne parvient pas, pour une raison technique mal définie, à prélever sur le net imposable, ne ponctionnant que la pension nette, inférieure.

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Les contribuables concernés sont loin d'avoir économisé de fortes sommes: selon les données de la Sécurité sociale des indépendants, les sommes non prélevées sont inférieures à un euro par mois pour 65% des retraités concernés, 2 euros par mois pour 83%, et inférieur à 10 euros par mois pour 99%.

Pourtant malgré la faiblesse des sommes, il faudra les rembourser lors de la régularisation de l'impôt sur le revenu de 2019, régularisation qui interviendra en… septembre 2020. La Sécu des indépendants, elle, a annoncé que le bug ne pourrait pas être corrigé avant le début de l'année 2020. Détail embarrassant: le problème a été identifié en 2018, lorsque le prélèvement à la source était en préparation, comme le rapporte le magazine Capital. Mais face à la complexité du système, la Sécu avait décidé de ne pas régler le problème en urgence, avant le top départ du prélèvement à la source.

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