Impôt sur le revenu : combien faut-il gagner pour ne pas le payer ?
Le débat concernant l'impôt sur le revenu payé par tous a été relancé par la ministre Jacqueline Gourault (démentie dans la foulée par Matignon). Moins de la moitié des ménages seulement continueront donc à s'en acquitter, un chiffre toujours en baisse.
C'est l'annonce d'une membre du gouvernement qui a été démenti quasiment dans la foulée. Matignon a confirmé dimanche 24 que l'exécutif n'envisageait pas d'étendre le paiement de l'impôt sur le revenu à l'ensemble des foyers fiscaux français comme l'avait proposé Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Hors de question de revenir sur le barème de cet impôt qui permet à 57% des ménages d'y échapper.
Pour l'année 2019, le seuil de déclenchement de l'impôt sur le revenu (qui n'est pas la même chose que le niveau de la première tranche) est fixé pour une personne seule à 14.610 euros net imposable. Ce chiffre est de 19.514 euros pour 1,5 part (une personne et un enfant). Un couple avec deux enfants, payant des impôts en commun, ne devra pas dépasser 37.338 euros de revenu net imposable. L'impôt n'est pas exigé quand il est inférieur à 61 euros sur l'année.
Le revenu net imposable ne représente pas forcément le salaire que vous touchez à la fin du mois (avant impôt, puisque ce dernier est maintenant prélevé à la source). Il s'agit des revenus après retrait des déficits fonciers et professionnels, des charges déductibles et des abattements.
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Malgré ce seuil, le nombre de ménages s'acquittant de l'impôt sur le revenu continue à baisser, inexorablement. Ils étaient encore 45% en 2015 et entre 60% et 65% entre les années 1975 et 1985. Autre disparité: 70% de l'ensemble de la recette fiscale collectée est payée par 10% des contribuables avec de fortes différences, en outre selon les régions. D'après Bercy, l'Ile-de-France, ou –hors de la région de la capitale– des départements comme le Rhône ou la Haute-Savoie sont d'importants contributeurs.
La grande disparité de cet impôt qui n'est payé que par une minorité motive sans doute les propos de la ministre désavouée par le gouvernement. Ce serait oublier cependant qu'un autre prélèvement sur le revenu, qui lui touche tous les foyers fiscaux, existe en corollaire de l'impôt sur le revenu: la CSG, qui présente en outre l'inconvénient de ne pas être progressif. De quoi relancer le serpent de mer de la fusion des deux dispositifs?
Voir aussi:
L'impôt sur le revenu pour tous: "La piste n'est pas à l'étude", dit Matignon
L'impôt sur le revenu pour tous, une issue possible après le grand débat, selon Gourault
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