Impôts - Premier effet du prélèvement à la source : une hausse du déficit public

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La rédaction de France-Soir
Publié le 03 juillet 2019 - 13:56
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Le ministère de l'Economie et des Finances à Paris, appelé aussi "Bercy", du nom du quai où il est situé
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© Joël SAGET / AFP/Archives
Le prélèvement à la source a entraîné, au moins à court terme, une hausse du déficit.
© Joël SAGET / AFP/Archives

Le déficit public est en hausse depuis le début de l'année 2019. Le prélèvement à la source, et notamment le remboursement par acomptes de certains contribuables en janvier, est en partie la cause de cette situation.

Pour Bercy, le "coupable" est désigné: le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en vigueur depuis le 1er janvier 2019 porte une part de responsabilité dans les mauvais chiffres du déficit public depuis le début de l’année.

Sur un an, de mai 2018 à mai 2019, le déficit budgétaire français s’est creusé de 28,8 milliards d’euros selon les chiffres de Bercy. Il était en effet de 83,9 milliards contre 55,1 milliards un an plus tôt.

Principale cause de ce reflux: une forte baisse des recettes du budget générale de 17,2% et une hausse des dépenses. Or, concernant les baisses de recettes, c’est la chute des rentrées fiscales qui serait la principale cause de ce mauvais chiffre.

Le phénomène était attendu car la mise en place du prélèvement à la source incluait le versement d’un acompte en janvier pour les bénéficiaires de crédit d’impôt. Comme l’impôt est maintenant ponctionné tous les mois et qu’il est difficile de prendre en compte les "niches fiscales" sur ce rythme, les contribuables font une déclaration, et se font rembourser par Bercy. Or, en versant la majorité des acomptes au 15 janvier, avant même que ne soit prélevé pour la première fois l’impôt à la source, le bilan en termes de trésorerie est négatif.

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Gérald Darmanin n’avait jamais fait mystère des risques à court terme pour les comptes publics du prélèvement à la source et de son calendrier atypique, assurant cependant que le bilan à la fin de l’année 2019 serait neutre et que la mesure devrait être bénéfique pour les comptes publics à partir de 2020, en assurant un taux de recouvrement plus élevé de l’impôt.

Le prélèvement à la source est loin cependant d’être la seule source de déficit public pour les cinq premiers mois de l’année, les comptes publics souffrant aussi de la baisse des recettes de TVA (l’Etat ayant transféré une partie pour compenser les hausses de dépense de Sécurité sociale) et les coûts des mesures prises pour calmer la contestation des Gilets jaunes.

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