Impôts : quelles sont les niches fiscales qui vont disparaître ?

Bercy a annoncé jeudi 11 les niches fiscales qui seraient rabotées pour financer la baisse d'impôts promise par Edouard Philippe le 12 juin. Et la liste est plutôt minimaliste, le gouvernement ayant décidé de ne rien faire pour l'instant contre les dispositifs controversés qui semblaient le plus en danger.

La liste est maintenant connue… et elle est plutôt réduite. Bercy a dévoilé jeudi les niches fiscales promis au rabotage dans la prochaine loi de finance.

Le 12 juin, lors de son dernier discours de politique générale, Edouard Philippe avait confirmé que la baisse à venir de cinq milliards d’euros de la fiscalité serait financée par la fin de certaines niches fiscales. Restait à connaître cette liste, c’est maintenant chose faite. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle est particulièrement réduite puisque seule deux niches devraient disparaître dès l’année prochaine.

> Le gazole non-routier

Le carburant acheté pour faire fonctionner des machines, par exemple dans le BTP, et non pas des véhicules roulants, jouissait d’une taxe réduite. Cet avantage sera supprimé progressivement à partir du 1^er janvier 2020 sauf pour le secteur du transport ferroviaire et de l’agriculture.

> La déduction forfaitaire spécifique

Cette niche peu connue du grand public représente un avantage important pour les employeurs de certains secteurs, comme le bâtiment, le nettoyage, l’aviation, la culture ou le journalisme. Elle correspond à un abattement de charge, l’employeur calculant ses cotisations sur un salaire plus faible que le salaire réel. Remontant pour certaines professions aux années 1930, ce système visait à l’origine à couvrir des frais professionnels inhérents à l’exercice de certaines fonctions. Des arbitrages sont encore à faire sur ce point pour savoir si certains secteurs peuvent échapper au coup de rabot.

Le gouvernement a par contre confirmé que, pour cette année du moins, rien ne sera fait pour réduire les niches fiscales sur le mécénat et le Crédit impôt recherche, deux dispositifs pourtant décriés sur leur intérêt pour l’économie eu égard de ce qu’ils représentent en manque à gagner pour les caisses de l’Etat.

Les deux niches réduites l’étant progressivement, la manœuvre ne rapportera la première année que 600 millions d’euros pour les comptes publics. A terme, le gain espéré est de 1 à 1,5 milliard d’euros par an. Quid alors des sommes restantes pour atteindre les 5 milliards promis par le gouvernement, notamment pour calmer la grogne des Gilets jaunes. Selon toute probabilité, le nouveau mode de versement des APL, la réforme de l’audiovisuel public et la poursuite de la baisse des contrats aidés devraient contribuer à financer les promesses. En attendant, peut-être, des réformes qui permettraient des gains substantiels mais qui sont risquées socialement (alors que les 5 milliards devaient justement calmer la colère sociale): la réforme de l’assurance chômage et celle des retraites.

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