La Cour des comptes s'inquiète d'un possible dérapage des dépenses publiques en 2016

Selon le rapport annuel de la Cour des comptes publié ce mercredi, les objectifs budgétaires du gouvernement ne sont "pas hors d'atteinte". Les sages de la rue de Cambon jugent tout de même qu'ils reposent sur des prévisions un peu trop optimistes.

L'objectif de réduction du déficit public fixé pa le gouvernement en 2016 est "atteignable" mais sa réalisation reste "incertaine", en raison de "risques réels de dépassement des prévisions de dépenses", estime la Cour des comptes dans son rapport annuel publié ce mercredi 10.

La prévision du gouvernement, qui s'est engagé à ramener le déficit à 3,3% du produit intérieur brut (PIB) cette année après 3,8% en 2015, "n'est pas hors d'atteinte", concède la haute juridiction, qui évoque "un scénario macroéconomique dans l'ensemble atteignable".

Mais "sa réalisation est incertaine car elle repose sur une prévision de croissance des recettes qui pourrait être surévaluée de 0,1 à 0,2 point de PIB et sur un objectif d'évolution des dépenses en valeur qui pourrait se révéler difficile à atteindre", ajoute-t-elle.

Les magistrats de la rue Cambon considèrent ainsi la prévision de recettes du projet de loi de finances comme sans doute "un peu élevée" en matière d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Côté dépenses, ils pointent des risques du côté de l'Etat, "du fait de la sous-budgétisation chronique de certaines dépenses", mais aussi des administrations de Sécurité sociale, liés à "la surestimation des économies attendues en 2016 de la nouvelle convention d'assurance chômage", et des collectivités locales.

Pour ces dernières, le gouvernement prévoit des dépenses en hausse modérée (+1,2%), après une baisse de 0,6% en 2015. "Même si ces évolutions sont plausibles, on ne peut pas exclure que face à la baisse des concours de l'Etat (...) certaines collectivités fassent le choix d'un recours accru à l'endettement", redoute la Cour.

Pour ces différentes raisons, "le respect de l'objectif de dépenses sera difficile", jugent les Sages, qui rappellent que plusieurs dépenses non encore compensées ont été annoncées, notamment dans le cadre du "pacte pour l'emploi", pour lequel François Hollande a évoqué une enveloppe de deux milliards d'euros.

Même si "la prudence du gouvernement concernant la charge d'intérêts pourrait permettre de compenser en partie ces dépassements", il sera donc nécessaire, selon la Cour, d'"agir sur les dépenses" pour réduire le déficit, via "un effort de gestion des crédits particulièrement rigoureux".

Dans leur réponse écrite à la Cour, le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert assurent que le gouvernement "mettra en œuvre les mesures nécessaires pour respecter les objectifs fixés en 2016, comme il l'a fait en 2015".

"Les instruments de régulation budgétaire (...) contribueront à assurer le respect de la norme de dépense", ajoutent les ministres, qui répètent que "toute mesure supplémentaire susceptible d'intervenir en cours de gestion sera financée par des redéploiements".

La dette publique, qui cumule la dette de l'Etat, des collectivités locales et des administrations de Sécurité sociale, s'élève aujourd'hui en France à près de 2.103 milliards d'euros, soit 96,9% de la richesse nationale.

Le gouvernement s'est engagé à faire baisser ce ratio, en réduisant le poids des dépenses publiques dans le PIB. Ce dernier est aujourd'hui de 57,5%, bien au-delà de la moyenne de la zone euro (49,4%).