Macron veut "revisiter" l'intéressement et la participation salarial : de quoi s'agit-il ?

Lors de son interview dimanche soir sur TF1, Emmanuel Macron a fait part de sa volonté d'ouvrir un "vrai débat" sur l'intéressement et la participation. Ces deux dispositifs d'épargne salarial mis en place en 1967 consistent à verser au salarié, directement ou sur un plan d'épargne salariale, une prime liée à la performance et aux bénéfices de l'entreprise.

"Une belle invention gaulliste", c'est par ses mots qu'Emmanuel Macron a décrit l'intéressement et la participation des salariés à l'entreprise lors de son interview de dimanche 15 sur TF1. Le chef de l'Etat a précisé qu'il souhaitait voir s'ouvrir un "vrai débat" en 2018 afin de "revisiter" ces deux dispositions.

"Je veux que les salariés aussi puissent avoir leur part de la réussite. Et donc je souhaite qu'on puisse revisiter cette belle invention gaulliste de l'intéressement et de la participation et je veux à cet égard qu'en 2018 on puisse avoir un vrai débat sur ce point", a-t-il expliqué. Et d'ajouter: "J'ai entendu les voix de toutes celles et ceux qui proposaient cela, je participe de cette philosophie et donc je souhaite aussi que nous ouvrions ce point parce que c'est une bonne chose".

En effet, Emmanuel Macron a estimé qu'il était nécessaire que "tous les salariés aient leur juste part quand les choses vont mieux, par le dialogue". Intéressement et participation salarial sont deux dispositifs d'épargne d'entreprise permettant aux salariés d'obtenir des complètements de revenus. Souvent confondus, ces deux dispositifs présentes toutefois certaines différences.

L'intéressement est un dispositif facultatif qui permet d'associer financièrement les salariés aux performances de leur entreprise. Son but est d'apporter une motivation supplémentaire aux employés pour accomplir les objectifs fixés par la société. L’intéressement présente un caractère aléatoire (le montant de la prime ne saurait être garanti) et est conclu pour une durée minimale de trois ans suite à un accord d'entreprise. Ladite prime est exonérée de cotisations de Sécurité sociale, hors CSG-CRDS.

Néanmoins depuis la loi Macron 2015, l'intéressement est directement reversé à un Plan d'épargne d'entreprise (PEE) ou à un PEI (plan d'épargne interentreprises) s'ils existent dans la société. Ces derniers permettent à l'employé d'augmenter ses revenus en se constituant un portefeuille de valeurs mobilières. Le salarié doit donc faire la démarche pour obtenir d'un versement immédiat.

De son côté, la participation est un dispositif obligatoire pour toutes les entreprises "d'au moins 50 salariés, sur 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 derniers exercices", précise l'Urssaf. Cette disposition permet aux salariés de se voir redistribuer une partie des bénéfices qu’ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans leur entreprise. La participation salariale n'est réellement obligatoire que pour les entreprises réalisant un bénéfice supérieur à 5% des capitaux propres, cependant elle peut être mise en place par toutes en concluant un accord de participation. 

Le site du ministère du Travail précise "que lorsque le salarié ne demande pas le versement immédiat de tout ou partie des sommes qui lui sont attribuées au titre de la participation ou qu’il ne décide pas de les affecter dans un PEE ou un PEI sa quote-part de participation, dans la limite de celle calculée selon la formule légale, sera affectée, pour moitié, dans un plan d’épargne pour la retraite collectif s’il en existe un dans l’entreprise, et, pour moitié, dans les conditions prévues par l’accord de participation".

Dans le cas de l'intéressement et de celui de la participation, les sommes épargnés, sous quel que placement que ce soit, sont exonérées d'impôts sur le revenu.