Noël : faut-il déclarer ses cadeaux aux impôts ?

Si les consoles de jeux ou le high-tech sont très présents sous les sapins, certains chanceux reçoivent des cadeaux à la valeur encore supérieure quand il ne s'agit pas directement de sommes d'argent. Ces biens ne sont pas à déclarer... sous réserve de respecter certaines conditions.

Vous avez été gâté à Noël? Un beau chèque de vos parents ou grands-parents, voire un cadeau exceptionnel pour fêter un moment particulier, et se pose alors la question: faut-il déclarer ce présent que l'on ne se serait jamais offert à soi-même faute de moyens? Si le problème ne se pose évidemment pas pour une console de jeu ou même un bijou standard, qu'en-est-il si, sous le sapin, il y a eu une œuvre d'art de valeur ou un chèque avec au moins trois zéros?

Bonne nouvelle, l'administration fiscale a prévu le cas de figure. Mauvaise nouvelle, les contours sont parfois flous et doivent appeler à la méfiance. Légalement parlant, un cadeau de Noël rentre dans la catégorie du "présent d'usage". Il s'agit de cadeaux faits en certaines occasions bien identifiables. Et la règle est simple: ils ne sont pas fiscalisés, il est inutile de les déclarer. Mais la jurisprudence a cependant émis quelques règles pour éviter les débordements, et notamment la tentation de se servir de cette liberté pour cacher des donations importantes, qui, elles, sont normalement fiscalisées.

La jurisprudence, pour considérer qu'un cadeau sous le sapin est bien un cadeau et non un don, a considéré deux éléments. Le premier est tout simplement l'occasion de ce cadeau. Elle doit être bien identifiée et pertinente. Dans les faits, un présent d'usage est reconnu comme tel s'il est reçu le jour de Noël, le jour de votre anniversaire, d'une réussite à un examen, d'un anniversaire de mariage, d'un départ à la retraite… Si vous recevez un chèque rondelet en plein cœur de l'été alors que vous êtes né en janvier et que ne fêtez rien de particulier, le fisc risque de trouver cela plus suspect.

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L'autre élément est la valeur du cadeau reçu par rapport au patrimoine de la personne qui l'a offert. L'idée est que le cadeau ne doit pas représenter une part excessive de la richesse du donateur. La jurisprudence retient généralement des montants variant autour de 1,5% à 2% du patrimoine de la personne qui vous fait un cadeau. Autrement dit, si votre grand-mère possède un patrimoine de 500.000 euros, elle peut vous faire un chèque de 7.500 euros sans que vous n'ayez à le déclarer. Par contre la même somme serait suspecte aux yeux de l'administration fiscale si cette même grand-mère ne possède que 100.000 euros de patrimoine (et a fortiori si elle vous le donne à une date aléatoire). Les plus calculateurs en déduiront qu'il vaut mieux avoir des proches aisés (et généreux) pour profiter pleinement de la tolérance fiscale.

Dernier détail, et non des moindre: la valeur d'un bien est estimée le jour où le cadeau est fait. Si votre donateur vous fait cadeau d'un bibelot qui, par les aléas du marché, prend soudainement de la valeur, vous n'aurez pas à la déclarer. Et le donateur ne pourra vous réclamer une partie de la valeur de l'appréciation de l'objet qu'il vous a cédé.

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