Nouvel impôt : les avantages des comités d'entreprise pourraient être fiscalisés
© ERIC CABANIS / AFP/ArchivesIls représentent un gain souvent apprécié pour les salariés et échappaient jusque-là aux prélèvements fiscaux. Ce ne sera plus le cas. Un amendement voté mardi 30 octobre au soir à l'Assemblée nationale dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) instaure la mise en place de cotisations et d'impôts sur les aides versées par les comités d'entreprise.
Ces aides sont, le plus souvent, des avantages en nature pour des activités culturelles comme des entrées gratuites ou à prix réduits dans des parcs d'attraction, ou des aides pour les vacances d'un ménage ou des enfants (par exemple dans une colonie en partie financée via ces aides).
L'amendement prévoit cependant une exonération de cotisation pour les aides dont le montant cumulé est inférieur à 331 euros, le double si le salarié bénéficiaire a au moins un enfant. De plus les chèques vacances ne sont pas concernés et continueront à être totalement exonérés quel que soit le montant.
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L'auteur de l'amendement, le député Paul Christophe (Agir – Droite, proche de la majorité) explique que le but est de "graver dans la loi l'exonération jusqu'à 331 euros" qui était, selon lui, "plus ou moins bien appliquée par l'administration (fiscale)". L'évolution représente malgré tout une charge fiscale nouvelle pour les ménages qui dépasseront ce seuil.
Le texte doit maintenant être validé par le Sénat avant de revenir à l'Assemblée nationale, et peut donc encore être retiré. Si le processus va jusqu'au bout, ces nouvelles dispositions rentreront en vigueur le 1er janvier 2019.
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