#UrsulaGates – Convocation à l’audience du 9 juillet 2024 remise par huissier au secrétaire général du PPE

Dans l’affaire #UrsulaGates, Fréderic Baldan et Me Protat avaient, le 21 juin dernier, demandé au juge des référés de Bruxelles d'ordonner sous astreinte la suspension de la candidature de Madame von der Leyen au poste de présidente de la Commission européenne. 

Ils ont été déboutés le 26 juin 2024, dans ce qui s’apparente à une forme de collusion entre la justice et le politique, alors que la partie défenderesse, le PPE (Parti Populaire Européen) ne s’était pas présenté à l’audience.  En outre, le jugement rendu comportait visiblement des erreurs importantes en ne respectant pas la protection conférée par le droit aux lanceurs d’alerte.

Un appel a été déposé le 28 juin 2024 dans les délais impartis avec une audience fixée en urgence par la Cour pendant les vacances judiciaires ce 4 juillet à 9 h.  

#ursulagate @BaldanFrederic vs @PPE 
Audience d'appel suite à la décision du tribunal de référé de rejeter la demande de M. Baldan visant à demander au PPE de suspendre la candidature de @vonderleyen. pic.twitter.com/a1oodOEDu4

— France-Soir (@france_soir) July 4, 2024

L’absence du PPE était une nouvelle fois observée sur le banc, mais aussi remarquée par la Présidente de la Cour qui s’inquiétait du fait que le PPE aurait pu ne pas recevoir le courrier de convocation à l’audience.

LE PARTI D'URSULA SNOBE À NOUVEAU LA JUSTICE

Le @EPP a une fois encore refusé de comparaître lors de l'audience de ce matin. Pourtant @vonderleyen disait que la Justice ferait toute la transparence. Ils sont visiblement tellement transparents qu'on ne les voit même pas. pic.twitter.com/lAeAc47wtD

— Frédéric BALDAN (@BaldanFrederic) July 4, 2024

Après une discussion de quelques minutes avec Me Protat, elle décida de renvoyer l’affaire afin que Me Protat et son client Frédéric Baldan puissent faire délivrer par huissier la requête et les pièces au PPE. Cela permet entre-autre d'évacuer la possibilité d'invoquer que le PPE n'est pas venu 3 fois à l'audience et invoque la bonne foi !  L’audience était donc renvoyée au  9 juillet à 9 h salle 1.32 du Palais de Justice de Bruxelles.

L’huissier s'est rendu en urgence au bureau du PPE rue du commerce ce jour dans l’après-midi. Le temps de préparer le pli d’huissier, à 15 h, l’huissier accompagné de Frédéric Baldan, de nos confrères journalistes rentrait dans le siège du PPE afin de délivrer le pli.  

Présentation faite à l’accueil, le vigile appelle dans les étages. Une première assistante descend pour s’enquérir de cette visite surprise.  Elle repart puis quelques minutes après une personne en veste kaki et jean troué se présente comme étant le secrétaire général du PPE.  Il s’agit de Thanasis Bakolas qui ne parle ni flamand ni français, les langues officielles en Belgique. Qu’à cela ne tienne, l’huissier et Frédéric Baldan passent à l’anglais.  Invités à s’assoir à une table dans ce qui est visiblement la cantine du PPE, ils expliquent à Thanasis Bakolas la situation. De loin, nous entendons la conversation : Bakolas semble ne pas être au courant de la situation rapportée par de nombreux médias, Euronews en tête.

Frédéric Baldan prend le temps de lui expliquer la plainte déposée, ainsi que la requête et l’appel. C’est la première fois qu’une personne du PPE le reçoit physiquement, témoin à l’appui.  Bakolas déclare qu’il ne peut pas signer ce document, et l’huissier lui répond qu’en tant qu’officier de justice, ce n’est pas nécessaire.  Il a maintenant l’information et l’EPP ne pourra plus dire ou faire comme s’il ne savait pas !

En sortant du PPE, l’huissier interpellé par France-Soir sur le fait qu'elle ait tenu l’entretien en anglais, qui n’est pas une langue officielle de la Belgique, déclare « il n’est pas inhabituel que nous ayons à parler en anglais, l’important est que la personne comprenne ce qu’il reçoit et les conséquences. »

L’intouchable PPE enfin touché publiait Fréderic Baldan sur X.

LES "INTOUCHABLES" SONT ENFIN TOUCHÉS

À la demande du juge des référés, nous avons encore une fois envoyé un huissier de Justice au siège du @PPE. Cette fois-ci, et j'en suis le témoin, l'acte est incontestablement arrivé dans les mains du secrétaire général. Audience le 9 juil. pic.twitter.com/0BtoqEMyNv

— Frédéric BALDAN (@BaldanFrederic) July 4, 2024

Manfred Weber président du PPE tweetait : "l'Europe sera dans de bonnes mains ", les citoyens européens leur ayant donné un mandat clair.  Responsable de l'application du règlement des membres du PPE, comment Weber pourrait-il encore ignorer la justice sans trahir la confiance des citoyens ? Joint par France-Soir, il n'était pas disponible pour répondre.

The 🇪🇺 citizens gave us a clear mandate to lead - united for a safe, prosperous future, with strong support for our EPP @vonderleyen and @RobertaMetsola.

Europe will be in good hands. pic.twitter.com/VjW7kFIizw

— Manfred Weber (@ManfredWeber) July 3, 2024 

L'acte est incontestablement arrivé entre les bonnes mains du secrétaire général, Comment le PPE va-t-il répondre, il lui sera difficile de continuer à faire le mort en ne respectant pas les institutions judiciaires. L’audience du 9 juillet 2024 risque de révéler quelques surprises !

Une invitation pour agenda électronique a été envoyée par France-Soir à Frédéric Baldan, au président du PPE Mandred Weber et au secrétaire général Thanasis Bakolas afin de savoir s'ils honoreraient la Cour d'Appel de leur présence. A la date d'actualisation de cet article seul Frédéric Baldan a confirmé.

Affaire @BaldanFrederic vs @EPP @PPE_BE : Audience à la Cour d'Appel de Bruxelles 9 juillet 2024 à 9h dans l'agenda. Invitation électronique envoyée à @ManfredWeber, @ThanasisBakolas et @BaldanFrederic Honorerez-vous la Cour de votre présence ? pic.twitter.com/oi6eFAuNCr

— Xavier Azalbert ◻ (@xazalbert) July 5, 2024