Pass vaccinal : le Sénat vote l'article clé du projet de loi

Le Sénat dominé par l'opposition de droite a voté mercredi soir en première lecture, après l'avoir significativement modifié, l'article phare du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, qui instaure le pass vaccinal.

L'article premier du projet de loi, transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, a été voté par 242 voix pour et 69 contre, sous la présidence de Gérard Larcher (LR), au second jour d'un débat apaisé dans l'hémicycle de la Haute assemblée.

Mais les sénateurs ont apporté plusieurs modifications qui ne sont pas du goût du gouvernement, augurant d'une discussion serrée entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire jeudi pour trouver un accord sur le projet de loi.

Ainsi, selon le texte voté par les sénateurs, le pass vaccinal ne pourrait être imposé que lorsque le nombre d'hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10.000 patients au plan national, et disparaîtrait automatiquement en deçà de ce seuil. Le nombre de patients hospitalisés est aujourd'hui de près de 24.000, selon les chiffres des autorités sanitaires.

En deçà du seuil de 10.000 patients hospitalisés, le pass vaccinal ne pourrait être maintenu que dans les départements où le taux de vaccination complète est inférieur à 80% de la population ou avec un taux d’incidence élevé.

Le secrétaire d'Etat Adrien Taquet a jugé "pas souhaitable de fixer dans la loi des critères chiffrés", l'épidémie "changeant de nature régulièrement".

Les sénateurs ont encore prévu de limiter la possibilité d'imposer la présentation d'un pass vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs âgés de 12 à 17 ans resteraient soumis à l'obligation de présenter un simple pass sanitaire.

Ils ont enfin supprimé la possibilité, pour les gérants des lieux et activités soumis au pass, tels les patrons de bars, cafés et restaurants, de vérifier l'identité de son détenteur, afin d'éviter les fraudes.

En revanche, avec la bienveillance du gouvernement, les sénateurs ont voté en faveur d'une autorisation parentale unique pour la vaccination des 5-11 ans, comme déjà pour les 12-15 ans.

L'article premier modifié a été voté par une majorité de sénateurs des groupes LR, centriste, PS, RDPI à majorité En Marche, RDSE à majorité radicale et l'ensemble du groupe Indépendants.

"Nous voulons la responsabilité, mais nous voulons aussi la proportionnalité", a déclaré le chef de file des sénateurs LR, dont une vingtaine de membres a voté contre et une autre vingtaine s'est abstenue. "Ça n'est pas une façon de donner quitus au gouvernement" sur sa politique sanitaire, a-t-il précisé.

"Nous avons une responsabilité par rapport à un certain nombre de rumeurs ou d'emballements qui nous font parfois perdre le sens commun", a renchéri la centriste Françoise Gatel.

A gauche, le socialiste Jean-Pierre Sueur a relevé que le pass vaccinal "se rapproche" de la position du groupe en faveur de l'obligation vaccinale.

Les groupes CRCE à majorité communiste et écologiste ont voté contre, la présidente du groupe CRCE Eliane Assassi fustigeant "une logique sécuritaire".

Le Sénat poursuivra dans la soirée l'examen des autres articles du texte jusqu'au vote sur l'ensemble.