Uber France et ses dirigeants jugés pour l'application UberPOP

Un nouveau procès d'Uber débute ce jeudi, sur fond d'une forte opposition entre taxis, VTC et autres applications de transport. L'entreprise et ses dirigeants sont notamment poursuivis pour avoir mis en relations des passagers avec des conducteurs sans être une société de taxi ou de VTC.

Uber France et deux dirigeants doivent comparaître ce jeudi 11 et vendredi 12 devant le tribunal correctionnel de Paris, pour l'application controversée de transports payants entre particuliers UberPOP, vouée aux gémonies par les taxis, et suspendue depuis le mois de juillet par le géant américain.

Uber France, son directeur général Thibaud Simphal et le directeur d'Uber pour l'Europe de l'Ouest, Pierre-Dimitri Gore-Coty, sont poursuivis notamment pour pratique commerciale trompeuse, complicité d'exercice illégal de la profession de taxi, traitement et conservation illégaux de données informatiques, ainsi qu'enregistrement de données à caractère personnel. La peine maximale encourue pour ces dernières infractions est de cinq ans de prison et 300.000 euros d'amende pour les deux dirigeants, et 1,5 million d'euros pour la société.

Ils sont surtout poursuivis pour "organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux" sans être une entreprise de transport, un taxi ou un VTC, infraction prévue par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014.

L'article 3124-13 du code des transports, validé le 22 septembre dernier par le Conseil constitutionnel, interdit de fait UberPOP. Il est entre autres reproché aux prévenus de mettre en relation des clients avec des particuliers qui utilisent leur véhicule privé pour les transporter sans payer de charges. L'Union nationale des taxis (UNT), l'une des parties civiles, demande plus de 30 millions d'euros de dommages et intérêts.

Quelques jours après la garde à vue de Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri  Gore-Coty fin juin, Uber avait annoncé le 3 juillet la suspension d'UberPOP, à la grande satisfaction des taxis, qui n'ont eu de cesse de dénoncer une concurrence déloyale.

Initialement prévu fin septembre, le procès avait été renvoyé, afin que les parties puissent se voir remettre des copies du contenu de disques durs et d'ordinateurs placés sous scellés dans la procédure.

Ce procès intervient dans un contexte de mobilisation des chauffeurs professionnels de VTC (voitures de tourisme avec chauffeur) qui protestent contre les mesures accordées par le gouvernement aux taxis, qui se sont eux-mêmes mobilisés, sur fond de concurrence exacerbée entre les deux professions.

Ce n'est pas la première fois qu'Uber a maille à partir avec la justice à cause d'UberPOP: le 7 décembre, la cour d'appel de Paris a condamné la filiale française à 150.000 euros d'amende pour "pratique commerciale trompeuse", car elle présentait cette offre payante de transport comme du covoiturage. La cour a aggravé la peine prononcée contre Uber France, qui avait été condamné en première instance le 16 octobre 2014 à 100.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris.

Dans cet enchevêtrement de procédures, une audience s'est tenue mardi matin devant la cour d'appel de Paris, portant notamment sur une demande d'interdiction d'UberPOP, rejetée en première instance par le tribunal de commerce. La décision sera rendue le 5 avril.

La concurrence n'est pas épargnée. La jeune start-up française Heetch et ses deux dirigeants, Teddy Pellerin et Mathieu Jacob, doivent comparaître le 22 juin devant le tribunal correctionnel de Paris.

Heetch propose à ses utilisateurs d'être transportés en voiture par d'autres particuliers pour une somme modique. Contrairement à UberPOP, Heetch fonctionne seulement de 20h à 6h et limite les revenus des chauffeurs à 6.000 euros par an.