Candidat à la mairie de Dijon, Rebsamen va-t-il devoir quitter le gouvernement ?

Le ministre du Travail François Rebsamen est candidat à la succession d'Alain Millot, maire de la ville de Dijon décédé récemment. Sauf qu'une charte interdit aux membres du gouvernement de cumuler leur poste avec un mandat exécutif. Oui, mais...

Le ministre du Travail va-t-il devoir changer d'emploi? François Rebsamen a officiellement annoncé jeudi 30 sa candidature pour succéder à Alain Millot, décédé récemment, à la tête de la mairie de Dijon. Sauf que la charte de déontologie ministérielle empêche de cumuler une place au sein du gouvernement avec un mandat exécutif, quel qu'il soit.

"François Rebsamen le sait parfaitement: on ne peut pas être chef d'un exécutif (...) et en même temps membre du gouvernement", a ainsi réaffirmé le Premier ministre en marge d'un déplacement en Picardie, jeudi. La charte déontologique signée par tous les ministres, qui plus est au sein d'un exécutif qui a fait voter la loi contre le cumul des mandats, stipule ainsi très clairement que "les membres du gouvernement consacrent tout leur temps à l’exercice de leurs fonctions ministérielles. Ils doivent, de ce fait, renoncer aux mandats exécutifs locaux qu’ils peuvent détenir" (article 4).

Sauf que la règle à toujours des exceptions. Et que François Rebsamen, dont l'élection ne fait guère de doutes, est très attaché à Dijon, sa ville natale qu'il a dirigée de 2001 à 2014 avant de laisser sa place à son premier adjoint, Alain Millot, pour entrer au gouvernement. Le ministre du Travail entend ainsi s'appuyer sur l'exemple de l'ancien secrétaire d'Etat (un rang de ministre) aux Transports Frederic Cuvillier, qui avait cumulé son poste avec celui de maire de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).

Un état de fait qui a duré cinq mois, de mars à août 2014, avant qu'il ne refuse d'être reconduit dans le gouvernement Valls, pour désaccord politique. Une exception qui ne devrait pas devenir une règle, a en croire les entourages de François Hollande et Manuel Valls, qui se veulent fermes. François Rebsamen devrait donc avoir à faire un choix.