Code du travail : le rapport Badinter enterre les 35 heures, vraiment ?

Alors que la ministre Myriam El Khomri prévoit de refondre le Code du travail, un point cristallise l'attention: le sort des 35 heures. Après les déclarations choc d'Emmanuel Macron, le rapport remis ce lundi par Robert Badinter à Manuel Valls, ainsi que les déclarations du Premier ministre à cette occasion, permettent d'y voir plus clair. En attendant que le projet de loi ne soit rendu public.

"Totem" pour les uns, "boulet au pied de l'économie" pour les autres, la durée légale du temps de travail fixée à 35 heures hebdomadaires depuis la loi Aubry du 20 janvier 2000 va-t-elle être remise en cause par le projet de réforme de la ministre du Travail Myriam El Khomri? Oui, "de facto", à en croire Emmanuel Macron. Peut-être, si l'on se réfère au rapport Badinter remis ce lundi 25 à Manuel Valls. Non, a martelé le Premier ministre qui a, toujours ce lundi, réaffirmé que la réforme "ne remettra pas en cause la durée légale".

Parmi les "61 principes indiscutables" cernées parmi le maquis du Code du travail par Robert Badinter dans son rapport figure ainsi celui voulant que "la durée normale du travail est fixée par la loi", évoquant à la fois une norme commune, ainsi que des compensations en cas de dépassement.

Ces deux points sont cruciaux pour ne pas faire des 35 heures une "coquille vide" et donc signifier leur fin "de facto", pour reprendre les mots du ministre de l'Economie. Le rapport Badinter stipule ainsi une "durée normale" (légale), sans toutefois évoquer de durée précise, et maintient donc ce principe. Les heures supplémentaires ouvrent ainsi "droit à une compensation" pour "tout salarié". Mais, là encore, sans plus de précision (récupération? paiement? quelle majoration?...).

Le document confirme en outre la possibilité de "déterminer les conditions dans lesquelles les conventions et accords collectifs peuvent retenir une durée différente" de la durée légale. Une formulation qui pourrait inquiéter mais il faut savoir que cette modalité est d'ores et déjà prévue dans les textes en vigueur, via un accord collectif de branche ou d'entreprise.

Ces points ont ainsi fait dire à certains commentateurs que les 35 heures seraient remises en cause par le projet de loi de Myriam El Khomri. Pour autant, le rapport Badinter n'est pas la loi, même s'il devrait figurer en "préambule" du Code du travail rénové, a annoncé ce lundi Manuel Valls. Le même, dédisant son ministre de l'Economie, a également réaffirmé que la majoration minimum de 10% des heures supplémentaires figurerait bien dans la loi.

La réforme "ne remettra pas en cause la durée légale", a ainsi déclaré le Premier ministre. "Il faut que les heures supplémentaires soient majorées et elles seront toujours majorées. (...) Sinon, ce n'est pas la fin des 35 heures, c'est la fin de la durée légale". Le gouvernement travaillera avec le Parlement "pour préserver au maximum la cohérence et l'équilibre trouvés" au sein de la mission Badinter, a-t-il enfin ajouté.