Etat d'urgence : le gouvernement propose une prolongation de deux mois sans perquisitions administratives

Le gouvernement a présenté ce mercredi un projet de loi prolongeant de deux mois l'état d'urgence en vigueur depuis les attentats de novembre dans le but d'assurer la sécurité de l'Euro-2016 de football puis le Tour de France cycliste. Les dispositions concernant les perquisitions administratives ne font toutefois pas partie du texte.

Manuel Valls et le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve ont présenté ce mercredi 4 un projet de loi prolongeant de deux mois l'état d'urgence, sans les dispositions concernant les perquisitions administratives, a annoncé le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll. Cette prolongation "pour une durée limitée à deux mois à compter du 26 mai" vise "à avoir tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité" de l'Euro-2016 de football puis le Tour de France cycliste, a-t-il précisé lors du compte-rendu du Conseil des ministres.

Durant la période de prolongation, le gouvernement a décidé de ne pas rendre applicables les dispositions de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence "permettant de mettre en oeuvre des perquisitions administratives", a-t-il ajouté. Cette mesure, mise en oeuvre après les attentats du 13 novembre, "ne présente plus le même intérêt aujourd’hui, la plupart des lieux identifiés ayant déjà donné lieu aux investigations nécessaires", selon le communiqué publié à l'issue du Conseil des ministres. Cette nouvelle prolongation de l'état d'urgence impliquera des "mesures de restriction de la circulation des personnes ou des véhicules", ainsi que "l'interdiction de séjour dans certains lieux". Elle permettra aussi de "maintenir les assignés à résidence qui le sont actuellement", a déclaré M. Le Foll.

Le gouvernement entend "limiter la prolongation de l’état d’urgence au temps strictement nécessaire. C’est pourquoi le projet de loi qui sera soumis au Parlement prévoit que cette prorogation soit limitée à 2 mois et prenne fin dès la fin du Tour de France", selon le communiqué. Il revient au Parlement de voter la prolongation de l'état d'urgence, déjà prorogé à deux reprises pour trois mois, jusqu'au 26 mai. Sauf surprise, le Parlement devrait très probablement l'adopter, comme cela avait été le cas précédemment.