Le sénat valide la constitutionnalisation de l'état d'urgence

La plupart des sénateurs socialistes, LR et centristes ont voté pour ce volet plutôt consensuel, tandis que les communistes et les écologistes se sont prononcés contre, et les radicaux de gauche se sont partagés entre pour et contre.

Le Sénat à majorité de droite entamera dans l'après-midi l'examen du controversé article 2 du projet de loi constitutionnelle, portant sur la déchéance de nationalité pour les auteurs d'actes terroristes.

Les parlementaires, qui débattaient depuis mercredi dans l'hémicycle de la constitutionnalisation de l'état d'urgence, un régime qui remonte à une loi de 1955, ont procédé à quelques retouches.

Ils ont notamment validé des amendements de la commission des Lois, sur la réduction de quatre à trois mois du délai maximal de prorogation de l’état d’urgence par le législateur, sur la compétence de l’autorité judiciaire, sur le renvoi à une loi organique pour l'application de ce régime, et non une loi simple, et encore sur des débats relatifs à l'état d'urgence inscrits par priorité pendant l'application de ce régime. De plus, Assemblée nationale et Sénat devront être informés sans délai par le gouvernement des mesures prises.

"La plupart des amendements adoptés l'ont été à une très large majorité, voire à l'unanimité", a relevé le rapporteur et président de la commission des Lois Philippe Bas (LR). L'état d'urgence, mis en oeuvre depuis les attentats du 13 novembre, a été prorogé deux fois par le Parlement, jusqu'au 26 mai.

"Il s'agit de donner à ce régime de crise un fondement incontestable", d'apporter "davantage de garanties" et de "conforter notre démocratie", avait fait valoir mercredi le Premier ministre, d'autant qu'il est "le régime de crise le plus fréquemment utilisé sous la Ve République".

Manuel Valls avait aussi souligné "la nécessité de la constitutionnalisation de l'état d'urgence" au regard de la censure, le 19 février, par le Conseil constitutionnel d'une disposition qui permettait aux policiers de copier des données informatiques lors des perquisitions administratives.