Loi travail : guérilla au Sénat contre le très controversé article 2

Le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) au Sénat a entamé jeudi, dans un climat très tendu, une guérilla contre le très controversé article 2 de loi travail, qui instaure la primauté des accords d'entreprises sur les accords de branches.

Quelque 195 amendements ont été déposés sur cet article 2, la plupart par le CRC. Ils ont été présentés chacun leur tour mercredi soir. Le rapporteur de la commission des affaires sociales Jean-Baptistes Lemoyne (Les Républicains, LR) et la ministre des affaires sociales Myriam El Khomri ont donné leurs avis sur ces amendements jeudi matin.

L'examen des amendements a ensuite commencé, un par un. Sur la plupart de leurs amendements, les sénateurs CRC demandent après l'explication de vote un scrutin public, opération qui prend entre 5 et 10 minutes. Le vote de l'amendement ne pourra intervenir qu'après l'examen de tous les amendements, dans la nuit ou jeudi.

"Nous défendrons pied à pied nos amendements", avait prévenu Eliane Assassi, la présidente du groupe CRC, avant le débat.

"Je m'interroge sur le sens et la nature de nos discussions, dès lors que le gouvernement a accepté de rencontrer le leader de la CGT, demain", a souligné de son côté Gaëtan Gorce (PS).

Il a proposé "un signe d'apaisement", de réserver les votes sur l'article 2. "Ce serait la sagesse de dire que dans un contexte aussi tendu, il faut suspendre la discussion et la reprendre plus tard quand les esprits se seront apaisés", a dit le sénateur de la Nièvre.

"Je reçois en effet Philippe Martinez demain, après plusieurs mois de refus de sa part, comme je reçois tous les dirigeants d'organisations syndicales", a confirmé Mme El Khomri. "Je me réjouis qu'il accepte enfin le dialogue, plutôt que l'affrontement par médias interposés et suis impatiente d'entendre ses propositions", a-t-elle dit, ajoutant toutefois: "la position du gouvernement est claire: le texte sera maintenu".

La droite sénatoriale a l'intention de voter cet article 2 en voulant "pousser sa logique jusqu'au bout sur la durée du travail, tant sur les 35 heures que sur la durée minimale de temps partiel", a annoncé M. Lemoyne.

Les sénateurs plancheront jusqu'au 24 juin sur le texte, avant un vote solennel le 28 juin.