Loi Travail : les députés ouvrent le Compte personnel d'activité aux retraités

Deux amendements portés par le député Yves Blein (PS), rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, ont été adoptés en commission des Affaires sociales, pour ouvrir le CPA aux retraités et prévoir que le compte sera fermé au décès de la personne.

Le texte prévoyait initialement une fermeture du compte au moment où la personne était admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Le CPA doit regrouper à partir de 2017 le compte personnel de formation (CPF), le compte pénibilité (C3P) et un nouveau "compte d'engagement citoyen", qui permettra d'acquérir des heures de formation récompensant bénévolat et volontariat. Le CPA sera ouvert aux indépendants et aux salariés ainsi qu'aux fonctionnaires.

L'ouverture aux retraités, permettra à ceux effectuant des activités citoyennes ou associatives, de capitaliser le fruit de cette activité, selon l'auteur des amendements.

Le rapporteur Christophe Sirugue (PS) a apporté son soutien aux amendements, en s'interrogeant: "comment on explique que le jour où vous partez à la retraite (...) on ferme votre compte?", "ça voudrait dire qu'à l'âge de la retraite, on vous ferme votre plate-forme d'accès aux droits".

A l'inverse, le député Jean-Patrick Gille (PS) a dit craindre que "si d'un coup on élargit (le CPA) à 16 millions de personnes sans mettre de crédits en plus, on se créé quand même des difficultés et on détourne un petit peu le premier objectif".

M. Sirugue a rappelé pour sa part que le CPA comportait pour l'heure un "noyau dur" de trois comptes et avait vocation à accueillir d'autres éléments. Il a fait adopter un amendement prévoyant l'ouverture d'une concertation avant le 1er octobre 2016 sur les dispositifs pouvant être intégrés dans le CPA avec le patronat et les syndicats au niveau interprofessionnel, qui, si ils le souhaitent, engageront une négociation à ce sujet.

Sur cet article 21 du projet de loi, un autre amendement du rapporteur, adopté, prévoit de permettre aux salariés de pouvoir consulter leur bulletin de paie dématérialisé sur le service en ligne du CPA.

Plusieurs élus de droite ont dit globalement craindre la difficulté d'utilisation du dispositif. Bernard Accoyer (LR) a ainsi estimé que "la complexité du CPA est quand même un problème majeur" et jugé que cela rappelait "terriblement" le Dossier médical personnalisé (DMP, sorte de carnet de santé numérique) "dont le coût et l'échec retentissant ont été légendaires", selon lui, Arnaud Richard (UDI) voyant pour sa part dans le CPA "une utopie ambitieuse et un peu folle".