Loi Travail : un Conseil des ministres extraordinaire prévu ce mardi en vue du 49-3
©Lilian Auffret/SipaL'ensemble du gouvernement a été convoqué pour un Conseil des ministres extraordinaire ce mardi 10 à 14h30 afin d'autoriser l'exécutif à recourir au 49-3 sur le projet de loi Travail face aux blocages à gauche, ont annoncé à l'AFP plusieurs ministres.
Les ministres ont reçu une convocation peu après 12h00. L'article 49-3 permet à l'exécutif d'adopter un texte sans vote avec engagement de la responsabilité du gouvernement. Cette arme constitutionnelle a été utilisée à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron.
L'entourage de François Hollande a confirmé peu après, auprès de l'AFP, que "le président de la République a décidé de réunir à 14h30 le conseil des ministres sur le projet de loi Travail".
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