Loi travail : Valls n'a "pas envie d'aller vers un compromis" avec les frondeurs, affirme Christian Paul
Manuel Valls "n'a visiblement pas l'envie d'aller vers un compromis" sur le projet de loi travail en "refusant" de modifier son article le plus polémique, a dénoncé ce mardi 10 le chef de file des députés PS frondeurs, Christian Paul, à l'issue d'une réunion à Matignon avec le Premier ministre.
Selon des participants à cette réunion, M. Valls n'a toutefois pas annoncé à ce stade qu'il allait recourir sur ce projet de loi à l'article 49-3 de la Constitution, c'est-à-dire que le texte soit adopté sans vote du Parlement avec engagement de la responsabilité du gouvernement.
Christian Paul n'a pas exclu de soutenir la motion de censure que déposerait la droite en cas de recours au 49.3. "C'est un outil constitutionnel. Nous délibèrerons collectivement", a affirmé le député de Côte d'Or en sortant de Matignon.
"Christian Paul a passé la ligne jaune en annonçant ce matin vouloir voter la censure de la droite en cas de 49.3", a immédiatement réagi le patron du PS, Jean-Christophe Cambadélis, sur Twitter.
.@christianpaul58 a passé la ligne jaune en annonçant ce matin vouloir voter la censure de la droite en cas de 49.3 #LoiTravail
— Jean-Chr. Cambadélis (@jccambadelis) 10 mai 2016
Les députés frondeurs, mais aussi plusieurs députés socialistes qui votent habituellement les textes du gouvernement, demandent le retrait ou la réécriture de l'article 2 du projet de loi El Khomri, qui renforce les accords négociés au niveau de l'entreprise par rapport à ceux conclus au niveau de la branche.
"A l’instant où l’on parle, les propositions avec lesquelles nous sommes venus ce matin n’ont pas recueilli l’accord du Premier ministre", a dit M. Paul.
"Le Premier ministre l'annoncera lui-même j'imagine, mais à cette étape, pour la suppression de cet article, un sur les 52 (du texte), il n'y aura pas de volonté de le faire", a confirmé l'ancien ministre Benoît Hamon, autre figure des frondeurs, en sortant de la réunion. Le député des Yvelines a jugé qu'un recours au 49.3 serait "une lourde responsabilité" prise par l'exécutif.
"Je peux comprendre qu'on puisse utiliser toutes les armes de la Constitution quand le Parlement bloque une réforme soutenue par l'opinion, par le mouvement social. Mais là, ce n'est absolument pas le cas. L'opinion est majoritairement contre, le mouvement social est puissant, donc là c'est quand même une lourde responsabilité", a-t-il dit à l'AFP.
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