Paquet neutre et tiers payant généralisé : la loi Santé adoptée

Les députés ont définitivement adopté ce jeudi le projet de loi Santé porté par Marisol Touraine. Dans ce texte, qui a fait de multiples allers-retours entre l’Assemblée et le Sénat, figurent deux mesures phares: le tiers payant généralisé et le paquet de cigarettes neutre.

Le Parlement a adopté définitivement ce jeudi, par un ultime vote de l'Assemblée et dans une ambiance houleuse, le projet de loi controversé sur la Santé, qui prévoit le paquet neutre de tabac obligatoire en mai 2016 et une généralisation du tiers payant en 2017.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a défendu un texte de "lutte contre les inégalités", "contre l'immobilisme et la résignation", face à un baroud d'honneur de la droite, qui a une nouvelle fois défendu buralistes et médecins libéraux, opposés à ces deux mesures phares.

A l'appel du "Mouvement pour la Santé de tous", quelques médecins s'étaient rassemblés dans la matinée à proximité de l'Assemblée pour dénoncer une loi "liberticide", a constaté une journaliste de l'AFP. Ils ont déposé des chrysanthèmes au sol, en "hommage" à la médecine libérale, derrière une banderole sur laquelle on pouvait lire "honte".

Le texte de "modernisation" du système de santé, dont la présentation en Conseil des ministres remonte à l'automne 2014, a été approuvé par les socialistes, radicaux de gauche et écologistes, tandis que les élus Les Républicains, UDI et la plupart du Front de gauche ont voté contre, à main levée. Le groupe LR a annoncé qu'il allait saisir le Conseil constitutionnel.

Nouvelle définition du service public hospitalier, parcours éducatif en santé, logos sur la qualité nutritionnelle des aliments industriels, interdiction de l'emploi de mannequins trop maigres ou encore expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque, dites "salles de shoot", et suppression du délai de réflexion pour les femmes souhaitant une IVG: le projet de loi comporte nombre d'autres mesures.

La présidente de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, Catherine Lemorton (PS), a répété dans l'hémicycle son opposition à l'assouplissement de la loi Evin sur la publicité pour les boissons alcooliques, introduit au cours des débats contre l'avis de Marisol Touraine. "La loi Evin était un équilibre" et elle est "mise à mal", a-t-elle déploré, à l'unisson de nombreux spécialistes des addictions.