Paris : l'encadrement des loyers entre en vigueur

L'encadrement des loyers à Paris, pour la signature d'un nouveau bail ou un renouvellement de bail parvenu à terme, est entré en application ce samedi 1er août. Seule la capitale est concernée, "à titre expérimental", avant une extension éventuelle à d'autres villes.

Promesse de campagne du candidat François Hollande en 2012 et mesure phare de la loi Alur sur l'immobilier adoptée en mars 2014, l'encadrement des loyers à Paris est entré en application ce samedi 1er août.

Souhaitée par les locataires et combattue par les propriétaires, cette mesure devrait concerner 20% des nouveaux locataires parisiens. Applicable à la signature d'un nouveau bail ou à un renouvellement, elle a pour but de limiter la hausse des loyers dans la capitale (+42% en 10 ans), voire de les faire baisser.

Paris a été découpée en 80 quartiers et 14 zones. Pour chaque zone, un loyer de référence a été fixé par des experts, en fonction du nombre de pièces et de l'année de construction de l'immeuble notamment. Le propriétaire ne pourra dépasser 120% de ce loyer de référence.

Il pourra toutefois ajouter un complément de loyer si l'appartement présente "certaines caractéristiques de localisation ou de confort", par exemple une terrasse, un jardin ou une belle vue sur la capitale. A l'inverse, le loyer ne pourra pas non plus être trop bas, il ne devra pas descendre en dessous de 30% du prix de référence.

La loi Alur, initiée par l'ex-ministre du logement Cécile Duflot, prévoyait à l'origine d'appliquer cet encadrement des loyers dans 28 "zones tendues" en France, mais le Premier ministre Manuel Valls a décidé de ne le mettre en place pour l'instant qu'à Paris, "à titre expérimental".

D'autres villes pourront en théorie adopter ces mesures lorsqu'elles seront prêtes à les mettre en place et que le gouvernement aura donné son feu vert. La ville de Grenoble s'est ainsi déclarée favorable à cette mesure d'encadrement, et la maire de Lille Martine Aubry a obtenu de Manuel Valls, après un bras-de-fer entre eux, de pouvoir de l'appliquer dans sa ville.

Selon les calculs de l'Olap (Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne), cet encadrement des loyers à Paris pourrait se traduire par une baisse de loyer allant jusqu'à 50 euros pour un tiers des locataires signant un nouveau bail, de 50 à 100 euros pour un autre tiers, et supérieure à 100 euros pour le tiers restant.