Etat d'urgence : cinq plaintes déposées pour assignations à résidence

Cinq anciens assignés à résidence dans le cadre de l'état d'urgence ont déposé plainte avec constitution de partie civile ce jeudi afin de conduire les autorités à "répondre de leurs décisions", ont annoncé la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et leur avocat.

Chacune de ces plaintes concerne des cas d'assignations qui ont été abrogées avant que les recours devant la justice administrative ne puissent aboutir. "Cela montre bien que l'autorité publique avait connaissance de la fausseté des éléments qui ont constitué l'assignation à résidence", selon l'avocat des cinq plaignants, Me Arié Alimi, qui n'a pas précisé les chefs visés par ces plaintes.

Selon lui, sur les près de 400 assignations à résidence qui ont été décidées par les préfets dont certaines sur la base de notes blanches du ministère de l'Intérieur, une cinquantaine ont été abrogées. "Les décideurs doivent aussi répondre de leurs décisions", a souligné l'avocat de la LDH, Me Michel Tubiana.

Selon Me Arié Alimi, ces cinq personnes ont été assignées à résidence pour des faits de radicalisation religieuse, possession d'armes "et d'autre éléments extrêmement flous".

"Grâce à ces procédures, une véritable enquête sera ouverte : on saura ce qui se cache derrière les notes blanches du ministre de l'Intérieur, qui sont les sources, quelles informations" a ajouté l'avocat.

"Nous nous attendons à rencontrer toutes les difficultés du monde avec notamment l'invocation du secret défense", a anticipé Me Tubiana. "C'est un gros bébé qu'on met entre les mains de la Justice, qui est aussi sans doute dérangeant".

Si les organisations de défense des droits de l'Homme imaginent mal que ces plaintes aboutissent, elles espèrent toutefois "une prise de conscience".

"Dix-neuf lois antiterroriste ont été créées depuis 1986 qui vont toutes dans le sens de la diminution des libertés individuelles au nom de la lutte contre le terrorisme. Il faut arrêter cet engrenage", a déclaré Me Clémence Bectare, avocate de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH).

La même série de plaintes a également été déposée jeudi devant la Cour de Justice de la République (CJR), visant nommément Bernard Cazeneuve.