Pas de pourvoi en cassation : Jacqueline Sauvage reste en prison

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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 25 novembre 2016 - 18:39
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Selon les avocates de Jacqueline Sauvage, l'arrêt de la cour d'appel "n'a pas tenu compte des pièces fournies".
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Après un second refus de sa demande de libération, Jacqueline Sauvage a renoncé selon ses avocates à se pourvoir en cassation. La grâce présidentielle lui avait permis de demander rapidement un aménagement de peine. Mais la justice a notamment considéré qu'elle "peine encore à ce jour à accéder à un réel et authentique sentiment de culpabilité" pour avoir abattu son mari violent.

Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de prison pour le meurtre de son mari violent et partiellement graciée par le président, renonce à se pourvoir en cassation après un nouveau rejet de sa demande de libération conditionnelle, ont annoncé ses avocates à l'AFP.

Jacqueline Sauvage, "épuisée par ce parcours judiciaire", et sa famille "renoncent à se pourvoir en cassation", ont déclaré vendredi Mes Nathalie Tomasini et Janine Bonaggiunta.

Après un premier refus du tribunal d'application des peines de Melun (Seine-et-Marne) le 12 août dernier, la cour d'appel de Paris a à son tour rejeté jeudi 25 la demande d'aménagement de peine de Mme Sauvage, à laquelle le parquet général ne s'était pourtant pas opposé. Les avocates avaient alors annoncé qu'elles comptaient se pourvoir en cassation contre un arrêt qui "n'a pas tenu compte des pièces fournies", selon elles.

Dans son arrêt que l'AFP a pu consulter, la cour d'appel estime que Jacqueline Sauvage continue "à se poser en victime (...) tout en remettant en question l'élément d'intentionnalité", que "sa réflexion demeure pauvre et limitée puisqu'elle peine encore à ce jour à accéder à un réel et authentique sentiment de culpabilité".

La cour souligne aussi que la rapidité avec laquelle elle a usé de son droit à demander une libération conditionnelle, après la grâce présidentielle en janvier, et la "médiatisation du dossier" ont rendu "sa réflexion et sa prise de conscience plus difficiles et complexes sur le sens de la peine".

En première instance en octobre 2014, comme en appel en décembre 2015, Jacqueline Sauvage avait été condamnée à dix ans de réclusion criminelle. A chaque fois, la cour d'assises a écarté la préméditation de son geste. Ses trois filles avaient témoigné à charge contre leur père, expliquant avoir été violées et battues comme l'était leur mère.

Jacqueline Sauvage est devenue un symbole des victimes de violences conjugales et sa condamnation en 2014-2015 avait suscité, de manifestations en pétitions, une vague d'indignation.

Après la mobilisation de ses filles et de nombreux élus et personnalités, elle avait obtenu le 31 janvier une grâce partielle du président François Hollande, notamment de la période de sûreté, lui permettant de présenter immédiatement une demande de libération conditionnelle.

 

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