Prisons : la contrôleure s'inquiète d'un recul des droits fondamentaux

La contrôleure des prisons Adeline Hazan s'inquiète d'un recul des "droits fondamentaux" au profit de "l'impératif de sécurité", après les attentats de 2015 en France, et juge "pas admissible" de devoir toujours "dénoncer les mêmes manquements".

La contrôleure des prisons Adeline Hazan vient de remettre son rapport d'activité 2015, le huitième depuis la création de l'institution en 2008, à François Hollande et aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Attentats parisiens, crise des migrants, renforcement et prolongation de l'état d'urgence, projet de réforme pénale... Force est de constater que face à "cette nouvelle donne (...) le curseur penche trop souvent vers l'impératif de sécurité au détriment du respect des droits fondamentaux", affirme la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) dans son avant-propos.

"La loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme", massivement votée mardi en première lecture par l'Assemblée, "illustre bien ce parti pris", a estimé mercredi Adeline Hazan devant la presse, se posant en "vigie des droits fondamentaux".

Elle s'est notamment inquiétée du rattachement du renseignement pénitentiaire à la sécurité intérieure (DGSI). Un projet critiqué par Christiane Taubira lorsqu'elle était garde des Sceaux, mais réintroduit dans ce nouveau texte. "Ce n'est pas le métier des surveillants de se transformer en agents de renseignement", a expliqué la contrôleure, en redoutant une dégradation de "la relation surveillants-détenus".

La CGLPL s'est également alarmée d'une mesure votée autorisant "la retenue administrative durant quatre heures" d'un individu dont "on peut penser qu'il a des liens avec une entreprise terroriste". "C'est éminemment subjectif. C'est une régression des libertés extrêmement grave", a-t-elle dénoncé.

Concernant les prisons, Mme Hazan a de nouveau exprimé sa préoccupation face à la persistance d'une surpopulation carcérale, la France se situant au septième rang des plus "mauvais élèves" des 47 pays membres du Conseil de l'Europe.

"Au 1er février 2016, on a dénombré 67.362 personnes écrouées pour 58.787 places opérationnelles et 1.200 matelas au sol. La densité carcérale était en moyenne de 115% et de 137% dans les seules maisons d'arrêt, mais elle atteignait 197% à Fresnes et 200% outremer", a détaillé la contrôleure. Avec "des conséquences de plus en plus lourdes: promiscuité, tensions entre codétenus ou avec les surveillants, accès difficile au travail et aux activités, insuffisance d'accès aux soins, fragilisation des liens familiaux et détérioration des conditions de travail du personnel".

Pour Mme Hazan, la résorption de cette surpopulation ne peut résulter de la construction de nouvelles prisons, mais doit passer par le développement d'alternatives à l'incarcération et par la mise en place d'une "régulation carcérale" consistant à différer des incarcérations ou à libérer certains détenus en fin de peine.

La contrôleure a aussi rappelé avoir attiré l'attention de l'exécutif en juin sur "les dangers que pouvait présenter le regroupement" des détenus radicalisés "dans des quartiers dédiés", comme cela est en cours dans cinq établissements, évoquant "un bouillon de culture", la fabrication de "bombes à retardement".

Depuis 2008, 976 établissements ont été contrôlés par l'institution, sur 4.644 lieux de privation de liberté.

Depuis 2012, la CGLPL s'est engagée dans une série de deuxièmes visites. Et, "dans de nombreux cas, les situations sont demeurées semblables et les engagements pris n'ont pas été tenus", déplore-t-elle dans le rapport.

"Il n'est pas admissible que, dans tous les domaines qu'il contrôle, le CGLPL soit contraint de faire les mêmes constats, de dénoncer les mêmes manquements et de formuler les mêmes recommandations", fulmine Mme Hazan.

Elle a décidé en conséquence de mettre en place un outil permettant d'évaluer la mise en œuvre de ses recommandations "afin que les pouvoirs publics soient en mesure d'en assurer le suivi et de veiller à leur application".