Pollution : des vignettes pour les véhicules à partir du 1er juillet

Ségolène Royal a annoncé mardi la mise en place de vignettes pour identifier les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants. Elles pourront permettre à partir du 1er juillet de définir lesquels ont le droit de rouler lors des pics de pollution dans les communes qui le souhaitent.

Des vignettes correspondant à différents niveaux de pollution seront délivrées à partir du 1er juillet aux automobilistes qui en feront la demande pour circuler dans des villes ayant mis en place des mesures de régulation de la circulation, a annoncé ce mardi 21 Ségolène Royal, la ministre de l'Environnement.

Ces certificats, qui devront être collés sur le véhicule, sont un outil à la disposition des collectivités "qui souhaitent conduire des politiques volontaristes" pour lutter contre la pollution de l'air, via par exemple un accès restreint à certaines zones en cas de pics de pollution ou de manière permanente.

Les vignettes "ne sont pas obligatoires mais comme dans les +zones de circulation restreinte+ seuls seront autorisés un certain nombre de certificats de qualité de l'air, tout le monde a intérêt a les obtenir", a déclaré Ségolène Royal, lors d'une visite dans les locaux d'Airparif, l'organisme chargé de la surveillance de la qualité de l'air en Ile-de-France.

Il y aura six vignettes différentes: vert pour les véhicules "propres" (électriques, gaz, hybrides), violet, jaune, orange, bordeaux et gris pour les autres. Les véhicules les plus anciens - pour les voitures, celles immatriculées avant le 31 décembre 1996 - ne pourront pas obtenir de vignette.

Pour obtenir le sésame, il faudra aller sur internet (www.certificat-air.gouv.fr) avec le numéro d'immatriculation du véhicule et en s'acquittant de la somme de 4,5 euros. Les vignettes seront envoyées par voie postale.

Paris, où des mesures de restriction de la circulation se mettent peu à peu en place, sera l'une des premières collectivités à utiliser les vignettes baptisées "Crit'Air".

Selon une source ministérielle, Grenoble, qui a innové en généralisant la limitation de la vitesse à 30 km/h, devrait se servir des vignettes pour gérer des pics de pollution. Des discussions sont aussi engagées à Strasbourg et Bordeaux, qui doivent encore finaliser leur "plan de circulation restreinte", un pouvoir donné aux collectivités par la loi sur le transition énergétique.

"Nous en sommes au stade du passage à l'acte" et "nous nous réjouissons du travail effectué et de ce dispositif législatif qui permet aux collectivités de pouvoir compter sur des mesures pour diminuer la pollution de l air", a déclaré Anne Hidalgo, la maire de Paris, lors de la visite d'Airparif.

Ségolène Royal a également annoncé que la gestion des pics de pollution allait être revue pour permettre que des mesures soient prises plus rapidement. Un arrêté sera prochainement publié à ce sujet.

Dès le premier jour de dépassement, des mesures contraignantes (réductions de vitesse, périmètres restreints à certains véhicules, contournement pour les poids-lourds, etc.) pourront être décidées pour le lendemain.

L'arrêté concernera aussi des épisodes de pollution à l'ozone, et non pas seulement aux particules fines.