Etat d'urgence : onze organisations dénoncent la reconduction "inefficiente"

Onze organisations ont critiqué mercredi la volonté du président Emmanuel Macron de prolonger l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre, une mesure d'exception selon elles "inefficiente", "contre-productive" et "toxique" pour la société française.

"Nous avons acquis la conviction de l’inefficience de l’état d’urgence et de son caractère contre-productif", dénoncent ces structures, dont font partie Amnesty international France, Human Rights Watch, la Ligue des droits de l'Homme (LDH), le Syndicat de la magistrature ou encore le Syndicat des avocats de France, dans un communiqué commun.

"Les mesures antiterroristes, ou liées à l'état d'urgence, sont appréhendées par les spécialistes comme relevant de la communication politique davantage que de la logique opérationnelle", affirment les onze organisations, qui regrettent que l'annonce d'Emmanuel Macron ait été faite "aussi rapidement et sans concertation des acteurs de la société civile".

L'état d'urgence, décrété fin 2015 après les attaques jihadistes du Bataclan et du Stade de France, les plus meurtrières jamais commises sur le sol français (130 morts), a déjà été prolongé à cinq reprises. S'il est voté et va à son terme, la France aura connu 23 mois sous ce régime d'exception, un record.

Mardi, les onze organisations avaient envoyé une lettre au président, rendue publique mercredi, dans laquelle elles invitaient justement l'exécutif à "ne pas soumettre au Parlement de projet de loi pour proroger une sixième fois l’état d’urgence".

Son coût "social, politique et institutionnel" est "très élevé" car il "autorise des mesures impliquant des atteintes graves aux libertés individuelles sans contrôle en amont du juge judiciaire", affirmaient-elles dans ce courrier.

L'état d'urgence, qui "contourne la justice antiterroriste" et "épuise les forces de sécurité", a en outre des "effets toxiques" "pour certaines communautés comme pour l’ensemble de la société française, ainsi que sur l’efficacité de la lutte contre le terrorisme elle-même", soulignaient-elles.

- "Aucune réflexion" -

Et les onze organisations de noter que "ni l'Allemagne, ni la Belgique, également touchés par des attentats, n'ont eu recours à un régime juridique d'exception tel que l’état d’urgence". "La France s’illustre négativement, en étant l’un des seuls pays du Conseil de l’Europe qui dérogent, avec l’Ukraine et la Turquie, à l'application de la Convention européenne des droits de l’Homme."

La LDH a également épinglé mercredi, dans un autre communiqué, le nouveau pouvoir qui, "à peine installé", propose de proroger l'état d'urgence et de d'adopter une nouvelle loi d'exception, "en usant, comme ses prédécesseurs, de l’émotion légitime provoquée par l’attentat de Manchester".

Cette décision est prise "sans mener aucune réflexion sur la pertinence d’une législation qui n’a pas prouvé son utilité mais qui a restreint nos libertés, créé des situations arbitraires et, énième réflexe pavlovien, qui voit chaque événement suivi d’un nouveau projet répressif", a pointé la LDH.

Les organisations de défense des libertés ferraillent depuis des mois contre l'état d'urgence.

En sortir est "à l'évidence une décision politique particulièrement difficile à prendre dans un contexte où la démagogie semble l'emporter sur la raison", avait commenté en juillet la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH).

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, avait de son côté émis des "réserves" sur cet "état d'exception permanent", de nature à "fragiliser l'état de droit et l'exercice des libertés fondamentales".

La commission d'enquête parlementaire sur les attentats de 2015 avait souligné "la portée limitée sur la sécurité nationale" de l'état d'urgence, dont l'effet s'est "rapidement amenuisé", selon son rapporteur, le député PS Sébastien Pietrasanta.