Justice

L'association Anticor perd son agrément devant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Le tribunal administratif de Paris a annulé la semaine dernière l'agrément obtenu en octobre 2022 par l'association Anticor auprès de la Haute autorité pour la transpa...

28 décembre 2024 - 09:00

Société

IHU de Marseille : le grand cirque Crémieux

L’époque des spectacles est arrivée, et nous ne nous en sommes pas privés. Nous y étions et étions bien seul, les seuls… Ce matin avait lieu au JDHU à Paris, la Jurid...

19 décembre 2024 - 19:45

Société

McKinsey accepte de payer encore 650 millions de dollars pour éviter un procès lié à la crise des opioïdes aux États-Unis

Les tracas judiciaires de McKinsey pour son rôle dans le scandale des opioïdes n’en finissent pas. Le cabinet de conseil américain a accepté la semaine dernière de pay...

17 décembre 2024 - 10:00

Société

Enseigne d'une boutique Orange à Lille le 24 février 2014

La CNIL inflige une amende record de 50 millions d'euros à Orange

Orange écope d’une amende record de 50 millions d’euros. La Cnil dénonce des pratiques publicitaires trompeuses et des violations des règles sur les données personnell...

10 décembre 2024 - 17:05

Société

UrsulaGates : en plus des plaintes visant Ursula von der Leyen, Frédéric Baldan et Diane Protat annoncent avoir porté plainte contre Laura Kövesi, cheffe de l’EPPO

Malgré les nombreuses manœuvres de l’EPPO, l’omerta de la plupart des médias, l’étau semble se resserrer autour Ursula von der Leyen grâce à la plainte pénale portée i...

08 décembre 2024 - 15:15

Politique

Une plainte déposée contre Apple pour surveillance illégale des employés

Champion autoproclamé de la vie privée, Apple se fait aussi champion de la surveillance. Une plainte déposée en Californie par Amar Bhakta, un manager de l’entreprise,...

05 décembre 2024 - 10:35

Société

Le deuxième rappel de vaccination contre le Covid-19 est ouvert à tous les soignants, pompiers, aides à domicile et autres salariés de la santé et du médico-social, sur la base du volontariat

Une Américaine non vaccinée obtient les faveurs de la justice fédérale de Detroit

Début novembre, un jury fédéral de Detroit a tranché en faveur d'une Américaine, licenciée de Blue Cross Blue Shield of Michigan (BCBSM) pour avoir refusé la vaccinati...

27 novembre 2024 - 08:45

Société

SMSgate – CJUE has no power to seize text messages or compel the Commission to produce text messages between von der Leyen and Bourla

Yesterday, the Court of Justice of the European Union held a hearing in the SMS case (#SMSGATE). These SMS messages were exchanged between Commission President Ursula ...

16 novembre 2024 - 18:34

Vidéos

SMSgate – la CJUE n’a aucun pouvoir pour saisir les SMS ou contraindre la Commission à produire les SMS entre von der Leyen et Bourla

Hier se tenait à la Cour de Justice de l’Union européenne l’audience dans l’affaire des SMS ( #SMSGATE). Ces SMS qui ont été échangés entre la présidente de la Commis...

16 novembre 2024 - 18:18

Vidéos

Six mois après l'évasion de Mohamed Amra, une traque encore infructueuse

Est-ce un échec, malgré d'énormes moyens investis, ou une question de temps, face à des narcotrafiquants de plus en plus structurés ? Six mois après l'évasion de Moham...

14 novembre 2024 - 09:50

Société

RGPD : Meta annonce se conformer à l’arrêt de la Cour de justice de l’UE et prévoit moins de publicités personnalisées

Enseveli sous une avalanche de sanctions et enquêtes juridiques en Europe, Meta fait un peu le ménage dans l’espoir de calmer les autorités européennes. Interpellé cel...

13 novembre 2024 - 09:35

Société

BonSen.org sonne les cloches de Mgr Ulrich

BonSens.org sonne les cloches de Mgr Ulrich

Les cloches sonnent de nouveau, c’est écrit dans France-Soir… A l’heure où Notre-Dame de Paris retrouve des couleurs et du son en prévision de la célébration de Noël, ...

08 novembre 2024 - 19:27

Politique

Canada : Liquidation de la branche locale de TikTok en raison de “risques précis sur la sécurité nationale”

Toujours inquiète par une éventuelle ingérence pékinoise, Ottawa poursuit ses mesures contre les applications chinoises. Près de deux ans après avoir interdit WeChat e...

08 novembre 2024 - 17:33

Politique

Trafic d'influence au profit de LVMH : Bernard Squarcini jugé à partir de mercredi

Les liens troubles entre renseignement et intérêts privés auscultés par le tribunal correctionnel de Paris : l'ancien grand flic Bernard Squarcini, soupçonné d'avoir p...

08 novembre 2024 - 13:05

Société

Trafic d’êtres humains : Plus de 2 500 personnes arrêtées dans “la plus grande opération” menée à ce jour par Interpol

Plus de 2 500 personnes arrêtées et plus de 3 000 victimes potentielles secourues. Tel est le bilan de “la plus grande opération contre le trafic d’êtres humains” mené...

07 novembre 2024 - 09:50

Société

Une pancarte en hommage à l'enseignant assassiné Samuel Paty devant le collège où il travaillait à Conflans-Sainte-Honorine, le 17 octobre 2020

Ouverture du procès des soutiens de l’assassin de Samuel Paty

Quatre ans après l’assassinat de Samuel Paty, huit adultes accusés de soutien actif ou passif à l’assaillant sont jugés à Paris. Ce procès soulève évidemment de sombre...

04 novembre 2024 - 14:50

Société

Une amende de Google en Russie atteint le montant stratosphérique de 20 milliards de millions de milliards de dollars

Une amende que le géant du web (ni personne) ne peut certainement payer. La filiale du groupe Alphabet, Google, doit à l’État russe plus de 2 undécillions de roubles (...

31 octobre 2024 - 09:16

Société

Copropriétés : un texte de loi pour suspendre l'interdiction des passoires énergétiques déposé et soutenu par le gouvernement

Deux députés ont déposé mercredi une proposition de loi, soutenue par le gouvernement, visant à suspendre l'interdiction de louer des logements énergivores au sein des...

31 octobre 2024 - 09:14

Société

Schneider Electric va équiper de sa technologie de logiciels les parcs éoliens et solaires développé

L'autorité de la concurrence inflige 470 millions d'amende au cartel électrique français

L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 470 millions d'euros à Schneider Electric, Legrand, Rexel et Sonepar pour entente sur les prix dans le secteur de ...

30 octobre 2024 - 19:05

Société

Un rapport sénatorial déplore l'"opacité" autour de l'affaire des eaux minérales traitées

Dix mois après de premières révélations sur le recours par Nestlé à des traitements interdits sur ses eaux en bouteille, un rapport sénatorial juge les pouvoirs public...

16 octobre 2024 - 18:14

Société

Témoignage inédit de Reiner Fuellmich sur ses conditions de détention à Rosdorf

Reiner Fuellmich, détenu à la prison de haute sécurité de Rosdorf, livre un témoignage inédit sur ses conditions de détention. À la demande de Kerstin Heusinger, corre...

14 octobre 2024 - 10:28

Société

RGPD : Meta sommée par la Cour de justice de l’UE de limiter la collecte de données personnelles des utilisateurs

Les tracas du groupe Meta en Europe se poursuivent. Une fois de plus, la politique de confidentialité de la société californienne et de ses plateformes comme Facebook ...

08 octobre 2024 - 10:10

Société

USA : Accusée d'avoir fait "disparaitre" des emails liés à la pandémie Covid, elle invoque le 5e amendement pour se défausser

L’ancienne employée des National Institutes of Health (NIH) aux États-Unis, Margaret Moore, est accusée par le parti Républicains, d'avoir aidé à dissimuler des e-mail...

07 octobre 2024 - 16:53

Société

Douanes : 240 millions d'euros d'avoirs criminels saisis depuis le début de l'année

Quelque 240 millions d'euros d'avoirs criminels ont été confisqués depuis le début de l'année par les services douaniers, a appris lundi l'AFP auprès de l'Office natio...

07 octobre 2024 - 15:31

Société > Justice

La justice annule l'officialisation du créole par la Collectivité territoriale de Martinique

Le tribunal administratif de Fort-de-France, qui avait été saisi par le préfet de Martinique, a annulé jeudi une délibération de la Collectivité territoriale de Martin...

04 octobre 2024 - 13:00

Société

Florent Madelaine - le tribunal administratif de Rouen ordonne sa réintégration

Le Tribunal administratif de Rouen statue en faveur de Florent Madelaine. Interviews exclusives avec Me Protat et Florent Madelaine.

Le Tribunal de Rouen ordonne ce jour la réintégration du sergent-chef Florent Madelaine au sein des sapeurs-pompiers avec reconstitution de carrière, dans un délai de ...

04 octobre 2024 - 12:45

Société

Un ex-magistrat qui proposait de violer sa fille mineure à nouveau condamné

Un ancien magistrat, qui avait proposé à des internautes de violer sa fille de 13 ans, a été condamné lundi à Paris à trois ans de prison avec sursis probatoire à l'is...

01 octobre 2024 - 09:25

Société

La faute à qui ? (première partie)

Pardonnez-moi, mais, respect de la Charte de Munich oblige, il me faut faire ceci avant de tenter de répondre à la question que j'ai posée en titre : je dois commencer...

01 octobre 2024 - 06:58

Opinions

La conscience au Tribunal, le cas de Florent Madelaine, pompier suspendu puis révoqué pour avoir refusé l’obligation vaccinale.

« Ne fais jamais rien contre ta conscience, même si l'État te le demande » – Albert EinsteinLe 16 octobre 1963, l’Humanité écrivait « l’objection de conscience est rec...

23 septembre 2024 - 12:00

Vidéos

Les Etats-Unis étendent leurs sanctions contre le consortium de logiciels espions Intellexa

Les Etats-Unis ont annoncé lundi de nouvelles sanctions contre cinq individus et une entreprise associée au consortium Intellexa pour leur rôle dans le développement e...

17 septembre 2024 - 12:00

Société

La Cour de justice de l’UE tranche sur deux vieux dossiers opposant la Commission à Apple et Google

L’UE inverse le jugement dans deux anciennes affaires l’opposant à Google et Apple. La première, concernant la firme de Mountain View, remonte à 2010 et porte sur des ...

12 septembre 2024 - 08:00

Société

Santé : nouveau revers en justice pour Sanofi sur la Dépakine

Sanofi informait mal les patients sur les risques de la Dépakine dès la fin des années 1990. C'est le sens d'un nouveau jugement qui s'ajoute à d'autres décisions déjà...

10 septembre 2024 - 15:42

Société

Eaux minérales : des associations dénoncent une convention entre Nestlé et la justice

Plusieurs associations ont dénoncé lundi la conclusion d'une Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) entre le parquet d’Épinal et Nestlé Waters, un dispositif tr...

10 septembre 2024 - 06:05

Société

Poursuivis pour avoir collé des affiches et tagué des slogans effaçables sur un centre de vaccination à Poissy, La procureure demande la requalification en dégradation légère

Le 3 septembre 2024 à la Cour d’Appel de Versailles comparaissaient trois personnes accusées par l’ancien maire de Poissy, Karl Olive, de dégradations sur le centre de...

04 septembre 2024 - 11:15

Société

Procès ordonné pour l'ex-reine de la presse "people" "Mimi" Marchand, soupçonnée de chantage contre Karine Le Marchand

"Mimi" Marchand a-t-elle obtenu 1.600 euros de Karine Le Marchand pour que des photos compromettantes de la fille de l'animatrice TV soient étouffées ? Une juge d'inst...

29 août 2024 - 08:54

Société

Agrément : Anticor saisit à nouveau la justice, Matignon renvoie au prochain gouvernement

L'association Anticor, qui bataille depuis des mois pour retrouver son agrément perdu qui lui permettait d'intervenir en justice, a saisi mercredi à nouveau le tribuna...

28 août 2024 - 11:29

Société

Le patron de Telegram Pavel Durov interpellé à Paris, la France “refuse de coopérer” selon Moscou

Pavel Durov, patron milliardaire de la messagerie instantanée Telegram, a été interpellé samedi 24 août 2024 à l’aéroport du Bourget près de Paris, peu après son atter...

26 août 2024 - 10:29

Société

Epandage d'"agent orange" pendant la guerre du Vietnam par les forces armées US

La justice déboute une victime de l'"agent orange" pendant la guerre du Vietnam

La justice française a débouté jeudi une Franco-Vietnamienne de 82 ans qui avait assigné 14 groupes agrochimiques fournisseurs du défoliant ultra-toxique "agent orange...

23 août 2024 - 13:28

Société > Justice

Agrément de France-Soir, une censure politique. France-Soir fait appel au Conseil d'Etat de la décision du tribunal administratif. La « Vérité est en marche et rien ne l’arrêtera »

Ce 16 aout 2024, le tribunal administratif de Paris, saisi par France-Soir en référé, n'a pas suspendu la décision du ministère de la Culture de ne pas renouveler l'ag...

22 août 2024 - 14:00

Société

Agrément non renouvelé : France-Soir assigne en référé le ministère de la Culture (CPPAP). Audience le 9 août à 10 heures

Ce 29 juillet 2024, France-Soir a déposé non pas un mais deux recours (recours en référé et au fond) au Tribunal administratif de Paris contre la décision de la CPPAP ...

31 juillet 2024 - 14:00

Société

Protection des données : Meta va verser 1,4 milliard USD au Texas

Meta, la maison-mère de Facebook et Instagram, a accepté mardi de verser 1,4 milliard de dollars pour ne pas avoir respecter une législation de protection des données ...

31 juillet 2024 - 08:47

Société

Remariés par décision judiciaire six ans après leur divorce. Les dangers du « divorce en un clic »

En avril dernier, le tribunal judiciaire a annulé une convention de divorce conclue en 2018. Le motif ? Le défaut de conseil de l’avocat de l’épouse qui a été amenée à...

31 juillet 2024 - 08:30

Société

Lutte contre les mariages forcés. Les jeunes filles en danger peuvent demander au juge une interdiction de sortie du territoire

La loi du 13 juin 2024 vient de renforcer les mesures visant à protéger les femmes victimes de violences. Ces dernières peuvent désormais obtenir une ordonnance de pro...

19 juillet 2024 - 09:30

Société

Arnaques aux QR codes, comment faire pour s’en prémunir ?

Au restaurant, sur les réseaux sociaux, dans les banques et les institutions, l’utilisation des QR Code se développe. Un usage croissant qui a aiguisé l’appétit d’escr...

13 juillet 2024 - 09:20

Société

Handicap-mobilité. Les parisiens handicapés, les oubliés des JO et des jeux paralympiques

Pour des raisons que nous expliquions la semaine dernière dans notre article « Paris, le cauchemar des handicapés », les personnes à mobilité réduite (PMR) renoncent à...

05 juillet 2024 - 11:23

Société

La Cour de cassation rejette le pourvoi d’Alexandre Benalla, l’ancien chargé de mission à l’Elysée condamné à 3 ans de prison, dont un an ferme

Un chapitre est clos mais la saga Alexandre Benalla se poursuit. L’ancien chargé de mission à l’Elysée est définitivement condamné dans l'affaire des violences du 1er ...

27 juin 2024 - 09:25

Société

La Miviludes rappelée à l'ordre par la justice pour ses propos sur les Témoins de Jéhovah

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a vu son rapport d’activité de 2018-2020 sabré par le tribunal administ...

26 juin 2024 - 14:45

Société

No pass no vax... Victoire en Cour de cassation

Le 7 janvier 2021, la commune de Poissy, en présence de son maire Karl Olive, ouvrait son premier centre de vaccination contre la COVID-19, nommé « Chez Mauricette ». ...

19 juin 2024 - 10:00

Société

Accord de 700 millions de dollars entre les États américains et Johnson & Johnson pour échapper à une enquête sur un talc soupçonné d’être cancérigène

Après des mois de tractations, Johnson & Johnson parvient à un accord avec la justice américaine. Le laboratoire américain a accepté de payer la “modique” somme de...

13 juin 2024 - 08:26

Société

Une petite entreprise contrainte de changer de nom pour ne pas faire d’ombre aux Jeux olympiques

Les organisateurs des Jeux olympiques menacent une entreprise française située dans le Dunquerquois en raison de son nom, informe France Bleu. En effet, pour éviter se...

12 juin 2024 - 09:45

Société

Justice

Les dessins d'ARA