"Plus d'agilité" : l'Assemblée adopte la réforme des pouvoirs de la douane

DÉPÊCHE — En première lecture, les députés ont adopté mercredi soir un projet de loi visant à réformer les pouvoirs des douanes. C'était devenu une priorité pour le gouvernement, depuis que le Conseil constitutionnel avait jugé trop laconique l'article 60 du Code des douanes, en fin d'année dernière.

Depuis 1948, le droit des douaniers est notamment régi par l'article ci-après :

"Pour l’application des dispositions du présent code et en vue de la recherche de la fraude, les agents des douanes peuvent procéder à la visite des marchandises et des moyens de transport et à celle des personnes." Article 60 du Code des douanes.

Entre sécurité et liberté

Le 24 juin 2022, la Cour de cassation a saisi le Conseil constitutionnel à ce sujet, estimant que de cette écriture trop vague résultait "une méconnaissance de la liberté individuelle, de la liberté d’aller et de venir, du droit au respect de la vie privée et des droits de la défense."

Dans un avis du 22 septembre 2022, les "Sages" du Conseil sont allés dans le sens de la Cour de cassation, estimant que le droit des douaniers n'était pas assez encadré : "En ne précisant pas suffisamment le cadre applicable à la conduite de ces opérations, tenant compte par exemple des lieux où elles sont réalisées ou de l’existence de raisons plausibles de soupçonner la commission d’une infraction, le législateur n’a pas assuré une conciliation équilibrée entre, d’une part, la recherche des auteurs d’infractions et, d’autre part, la liberté d’aller et de venir et le droit au respect de la vie privée."

Très vite, cet avis a suscité l'émoi. Beaucoup craignaient que les douaniers ne puissent plus exercer leur métier, eux qui représentent le rempart principal contre le trafic de stupéfiants et de tabac, entre autres.

De ce fait, le gouvernement était contraint de revoir et améliorer le texte avant le 1ᵉʳ septembre 2023, afin que les douaniers puissent exercer convenablement leur métier. C'est en bonne voie.

Plus d'agilité pour les douaniers

Voté par les députés après les sénateurs, le projet de loi du gouvernement vise une adoption définitive autour du 5 juillet. Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, s'en émeut : "Je me réjouis énormément de voir que la représentation nationale a pu se rassembler au service de celles et ceux qui tous les matins se lèvent pour protéger les Français, protéger les frontières".

La gauche s'est abstenue de voter. Elle aurait préféré que le gouvernement choisisse de déployer plus d'effectifs. Les députés LR ont voté pour, saluant des mesures donnant "plus d'agilité" aux douanes. Quant au RN, c'est aussi un vote favorable, malgré une "judiciarisation de l'action de la douane" qu'ils déplorent.

Comme le rapporte l'AFP, le texte consacre le droit plein et entier de fouiller des marchandises et personnes en zone frontière, et dans le "rayon des douanes" (une zone de 40 km à l'intérieur du territoire). Les douaniers conserveront les mêmes pouvoirs dans les ports, aéroports, et les gares qui ont des dessertes à l'international, et dans les "abords de ces lieux".

Ailleurs, la fouille devra être "motivée". Les douanes devront informer au préalable le procureur de la République, qui peut s'y opposer, ou avoir des "raisons plausibles" de soupçonner une infraction ou une "tentative" d'infraction.

Le texte prévoit aussi la création d'une "réserve opérationnelle", corps composé de retraités des douanes et de volontaires destiné à appuyer les douaniers.

Trop d'agilité ?

Le projet de loi étend également les pouvoirs des douaniers dans l'exploitation des images de surveillance et des sons captés par des micros, ainsi que dans l'utilisation des données générées par les lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation. Là, une fois n'est pas coutume, les oppositions ont souligné des possibles violations de la vie privée...

Par ailleurs, pour lutter contre le trafic de tabac et pour surveiller le "franchissement irrégulier" aux frontières, le gouvernement prévoit la possibilité de recourir à des drones. Mêmes remarques.

Plus largement, le texte renforce le lien entre les douaniers et les forces de police aux frontières. Sur ce point, la gauche dénonce un moyen d'interférer dans les migrations en dépassant les missions traditionnelles de contrôle des marchandises des douanes.