Assemblée : passe d'armes sur le budget de l'Aide médicale d'Etat

Le budget en hausse de l'Aide médicale d'Etat (AME) a donné lieu à une passe d'armes à l'Assemblée nationale dans la nuit de lundi à mardi, la majorité et la gauche défendant un dispositif décrié par la droite et l'extrême droite.

Votés à main levée, les crédits 2018 de la Santé, en hausse à 1,4 milliard d'euros environ, comprennent un volet Protection maladie, qui finance quasi-exclusivement cette aide pour les étrangers en situation irrégulière, et un volet Prévention, sécurité sanitaire.

La majorité LREM-MoDem et les Constructifs les ont adoptés, LR mais aussi la gauche de la gauche rejetés pour des raisons opposées, les socialistes se sont abstenus.

Pour l'année prochaine, le montant programmé pour l'aide médicale d'Etat, instaurée en 2000 pour les étrangers sans papiers résidant en France depuis plus de trois mois qui en font la demande, est de 882 millions d'euros.

Le nombre de bénéficiaires de l’AME a connu un léger infléchissement en 2016, avec 311.310 personnes en fin d'année, et semble se confirmer en 2017, selon le rapport de Véronique Louwagie (LR).

La ministre Agnès Buzyn a notamment prévenu que supprimer l'AME serait "une faute au regard de la santé publique", vu les risques de transmission de maladies contagieuses, et "ferait peser sur les professionnels et établissements de santé une responsabilité qui n'est pas la leur". Un avis partagé par la majorité.

Idem pour la gauche, unanime, qui a salué la hausse de l'AME comme "de bon sens" vu le nombre de migrants, et ce dispositif comme "un honneur pour notre pays" où la santé "doit rester un droit pour tous".

Mais "la somme considérable interroge beaucoup de nos concitoyens", d'autant qu'il y a des "abus", a déclaré Mme Louwagie, qui a échoué à obtenir un rapport sur l'évolution des dépenses de ce "système généreux".

Cette "générosité", pour des migrants ayant assez d'argent pour "s'acheter un portable", est "incompréhensible pour les Français qui économisent quelques euros", a renchéri Julien Aubert, plaidant sans succès au nom de LR pour recréer un droit de timbre et affirmant que le Danemark, la Suède, la Suisse, l'Espagne ou l'Italie ont des dispositifs modérateurs.

Pour Emmanuelle Ménard, élue avec les voix du FN, l'AME, "en roue libre" et "payée par ceux qui travaillent pour ceux qui non seulement ne travaillent pas mais sont en situation irrégulière", doit aussi être fortement réduite.

Les bénéficiaires ont "un panier de soins très réduit qui permet à la collectivité de se protéger contre des maladies infectieuses, les protéger de maladies chroniques et éviter un surcoût éventuel pour l'hôpital public", a argumenté la ministre.

"La non assistance à personne en danger ne fait pas partie de l'Adn du pays", a aussi riposté Olivier Véran (LREM, ex-PS), médecin, selon lequel réduire l'accès à l'AME "réduirait la capacité des professionnels de santé d'être remunérés pour des soins qu'ils continueront de donner" vu le serment d'Hippocrate.

Les Insoumis ont demandé en vain, via Caroline Fiat, un rapport pour "tordre le coup aux idées fausses" sur l'AME et mettre à plat la question pour laquelle "le gouvernement ne cible pas les bons +indicateurs de performance+".

Sur le volet prévention, le budget est "un niveau global assez faible et le principal facteur d’augmentation correspond à l’indemnisation des victimes de la Dépakine", avec 77,7 millions d'euros, selon le rapport de Mme Louwagie.

Sur la Dépakine, LFI notamment a promis de surveiller que "Sanofi rembourse rapidement à l'Etat son avance".

Au-delà, la baisse des montants pour la prévention "ne peut pas être acceptée", a lancé Joël Aviragnet (PS), communistes et Insoumis jugeant les reculs contradictoires avec la montée des cancers ou maladies dues à la pollution et critiquant les baisses d'effectifs des agences publiques comme celle sur les médicaments.