Enfants placés : l'accompagnement des jeunes majeurs au coeur des débats au Sénat

Le Sénat, à majorité de droite, a entamé mardi l'examen en première lecture d'un projet de loi sur la protection des enfants, qui doit en particulier "mettre un point final aux sorties sèches de l'Aide sociale à l'enfance" à 18 ans, dans l'objectif d'une adoption définitive en début d'année.

Pour le secrétaire d'Etat chargé de l'Enfance Adrien Taquet, ce texte, voté à l'unanimité en première lecture par l'Assemblée nationale en juillet, "vise tout d'abord à améliorer la sécurité des enfants, qu'elle soit affective, matérielle ou physique".

S'agissant des jeunes majeurs, le Sénat a adopté mardi soir un amendement du gouvernement pour "en finir avec le couperet des 18 ans".

Il s'agit, a indiqué le ministre, d'"étendre de façon systématique l'accompagnement des jeunes de 18 à 21 ans" passés par l'Aide sociale à l'enfance (ASE).

Il prévoit notamment "un accès automatique" au Contrat d'engagement jeune qui prendra à partir de mars 2022 le relais de la Garantie jeunes.

Le rapporteur du texte au Sénat Bernard Bonne (LR) a salué "une avancée importante".

Concernant le financement, M. Taquet s'est engagé dans un premier temps "à ce que l'Etat accompagne les départements à hauteur de 50 millions d'euros pour mettre en place ce dispositif".

Les sénateurs ont en outre explicitement inscrit le principe d'un "droit au retour" à l'ASE jusqu'à 21 ans.

Un quart des personnes sans domicile sont aujourd'hui d'anciens enfants placés auprès de l'ASE.

Autre mesure phare du texte, l'interdiction d'hébergement des mineurs protégés dans des hôtels. Les sénateurs ont prévu une interdiction totale, avec le soutien du gouvernement.

Les députés avaient gardé la possibilité d'y recourir "à titre exceptionnel", afin de répondre à des situations d'urgence. "Entre 7.500 et 10.000 mineurs protégés y sont hébergés aujourd'hui", a souligné M. Bonne. Cette interdiction serait applicable dans un délai de deux ans.

Parmi les autres dispositions du texte votées mardi par le Sénat: le fait que soit systématiquement recherchée la possibilité de confier l'enfant à un membre de sa famille ou à un "tiers digne de confiance". Et le principe de prévoir la prise en charge des fratries dans un même lieu d'accueil.

- Parrains et mentors -

La chambre haute a donné son feu vert à un amendement du gouvernement pour que "soit systématiquement proposé à chaque jeune le bénéfice d'un parrainage" par des bénévoles et que "soit systématiquement proposé un mentor" au moment de son entrée au collège.

Elle a encore approuvé un autre amendement gouvernemental qui clarifie les dispositions visant au contrôle des antécédents judiciaires des intervenants en protection de l'enfance, notamment en matière d'infractions sexuelles.

Des défaillances sont régulièrement pointées dans l'accueil et la prise en charge des 350.000 enfants et jeunes bénéficiant d’un suivi de la protection de l'enfance, dont environ la moitié sont placés en institution ou en familles d'accueil.

Des drames qu'illustre le téléfilm choc "l'enfant de personne" d'Akim Isker, tiré du livre "l'enfer des foyers", où Lyes Louffok raconte son parcours chaotique.

"Méfions-nous de discours qui seraient trop exclusivement négatifs sur notre système de protection de l'enfance", a souligné M. Taquet.

"Rappelons quand même que la protection de l'enfance sauve des dizaines de milliers d'enfants, davantage qu'elle n'en fait couler", a appuyé l'ex-ministre socialiste des Familles Laurence Rossignol.

"Plus jamais aucun enfant ne doit être placé comme sur une étagère, chaque enfant doit être confié, protégé", a plaidé la centriste Nadia Sollogoub.

Les sénateurs poursuivront mercredi l'examen des articles du projet de loi.

Ils proposent la création, à titre expérimental, et pour les départements qui le souhaitent, d'un comité départemental pour la protection de l'enfance, coprésidé par le président du département et par le préfet afin que "tout le monde travaille ensemble", selon le rapporteur.

Ils ont approuvé en commission une revalorisation de la rémunération des 40.000 assistants familiaux qui accueillent chez eux des enfants placés qui devraient être associés "effectivement" au suivi de l'enfant.

Le texte comprend enfin des dispositions spécifiques aux mineurs non accompagnés (MNA). La gauche s'oppose en particulier à l'article rendant obligatoire le recours au fichier national AEM ("appui à l'évaluation de la minorité"), afin de mieux repérer les jeunes étrangers ayant déposé des demandes de protection dans plusieurs départements.

"Cette mesure n'a rien à voir avec la protection de l'enfance, mais relève uniquement du contrôle migratoire", a affirmé Laurence Cohen (CRCE à majorité communiste).