Impôts : déclaration sur Internet bientôt obligatoire

Déclarer ses revenus sur Internet au lieu d'envoyer sa déclaration sur papier: ce sera bientôt obligatoire sous peine d'amende, rapporte le quotidien économique "Les Echos".

C'est comme les journaux, les billets d'avion ou les relevés de banque: pour ses impôts, fini le papier, place à Internet. Le ministère des Finances envisage de rendre obligatoire la déclaration de revenus en ligne, rapporte le quotidien économiques Les Echos.

La décision devrait être annoncée mercredi prochain par le ministre, Michel Sapin, lors de la présentation du Budget en Conseil des ministres. "Selon nos informations, le projet de loi de Finances pour 2016 comportera un article rendant obligatoire la déclaration d’impôts en ligne", précise Les Echos.

Alors que les mesures d'incitation n'ont pas convaincu suffisamment de contribuables d'abandonner le papier, une amende désormais serait prévue pour ceux qui persisteront. Elle pourrait être de 15 euros pour les ménages les plus aisés déclarant environ 50.000 euros de revenus annuels, selon le quotidien.

"On se dirige vers une généralisation de la déclaration en ligne", confirme-t-on dans l'entourage du ministre, cité par Les Echos, sans confirmer pour autant le montant de l’amende.

Mais "il n’est pas question de pénaliser ceux qui n’ont pas la possibilité de déclarer en ligne", ajoute-t-on à Bercy: des mesures d’exemption seraient  prévues pour les foyers n’étant pas connectés, avec la possibilité de cocher une case signalant que l'on n'a pas accès à Internet.

Selon le ministère, 14,6 millions d’usagers, soit 40,2 % des foyers fiscaux, ont choisi cette année de déclarer leurs revenus en ligne. Une hausse de près de 12 % par rapport à l’année 2014 jugée insuffisante par Bercy, puisqu'on estime que 80% des Français ont accès à Internet.