L'Assemblée nationale examinera bientôt l'inscription du droit à l'IVG dans notre Constitution

Les deux groupes parlementaires La France Insoumise et Renaissance ont récemment déposé deux propositions de loi visant à inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse dans notre Constitution. L'Assemblée nationale examinera distinctement les deux textes, d'abord celui de LFI le 24 novembre prochain, puis le 28 novembre pour ce qui est de la proposition de loi de la députée Aurore Bergé. 

Un objectif partagé à gauche

Le 9 novembre dernier, la présidente du groupe Renaissance est venue présenter sa proposition devant la Commission des lois. 

.@auroreberge défend sa proposition de loi visant à inscrire le droit à l'#IVG dans la Constitution : "Le contexte national et surtout international fait planer une menace de plus en plus inquiétante sur le droit à l'avortement et exige cette protection supplémentaire". #DirectAN pic.twitter.com/3TUQI85cCX

— LCP (@LCP) November 9, 2022

Selon cette dernière, l'objectif de ce texte, adopté par la Commission, n'est pas de modifier l'état actuel du droit à l'avortement en France, mais bien de le constitutionnaliser afin de le garantir aux générations futures. 

"Ni pour le symbole, ni par opportunisme politique", le contexte international et notamment la récente agitation autour de la décision Roe vs Wade Outre-Atlantique fait dire à la députée de la dixième circonscription des Yvelines qu'une menace plane bel et bien sur le droit à l'avortement et "qu'il nous revient aujourd'hui de faire ensemble ce pas décisif". Elle reconnait d'ailleurs poursuivre le même objectif que LFI sur ce sujet. 

Le Rassemblement national considère quant à lui que "le droit à l'avortement n'est pas menacé en France" comme le souligne Pascale Bordes, députée de la troisième circonscription du Gard. "Nous ne sommes pas les États-Unis et aucun parti n’envisage de changer notre législation", avait estimé Marine le Pen fin juin. De son côté, le groupe LR s'inquiète d'un droit à l'IVG qui tend à devenir inconditionnel, potentiellement "jusqu'à la fin du terme" d'une grossesse.

À l'épreuve du Sénat et du référendum ?

L'article 89 de la Constitution dispose qu'une telle modification [de la Constitution] à l'initiative des parlementaires est possible, à condition premièrement que le Sénat et l'Assemblée nationale se mettent d'accord, puis que la proposition soit soumise à un référendum. 

Premier problème : le Sénat a déjà rejeté un texte similaire en octobre dernier. Et si toutefois une des propositions de loi sortait gagnante des hémicycles, il n'est toujours pas certain qu'elle ne soit pas tuée dans l'œuf par le vote populaire. 

Cependant, nos institutions ne sont jamais très à l'aise avec l'idée du référendum. Le président de la République peut toujours reprendre la main sur une proposition de loi constitutionnelle et en faire un projet de loi à son initiative pour ainsi s'éviter cet exercice, sauf si effectivement c'est le texte LFI qui serait adopté par le Parlement, auquel cas ce tour de passe-passe institutionnel semblerait assez périlleux…