Le projet de loi d'aide à la fin de vie de Macron

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France-Soir, avec AFP
Publié le 11 mars 2024 - 20:05
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Macron clairement obscur
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F. Froger / Z9, pour France-Soir
F. Froger / Z9, pour France-Soir

Dimanche 10 mars, Macron a dévoilé son "modèle français de la fin de vie" : une "aide à mourir" que "des milliers de personnes et de familles attendent", mais qui ne pourra pas être consensuelle. Le projet de loi n'est pas encore transmis au Parlement que les débats sont déjà lancés.

"Avec ce texte, on regarde la mort en face". C'était une de ses promesses de campagne. Le projet de loi du gouvernement sera présenté en avril en Conseil des ministres, pour un examen en première lecture à l'Assemblée nationale en mai, avant les élections européennes de juin. Autant dire qu'il ne verra pas le jour avant 2025 ; le processus parlementaire s'annonce long.

Yaël Braun-Pivet indique qu'elle "veillera à ce que les débats à l’Assemblée nationale se déroulent dignement, dans le respect des convictions de chacun". Comme le rapporte l'AFP, si plusieurs sondages décrivent des Français majoritairement favorables à la légalisation d'une forme d'aide à mourir, cette perspective suscite l'opposition des cultes et d'une immense majorité de soignants.

Concrètement, le projet de loi "ouvre la possibilité de demander une aide à mourir sous certaines conditions strictes" à ceux qui sont atteints d'une pathologie "incurable" avec "pronostic vital engagé à court ou moyen terme", et subissant des souffrances "réfractaires". Cette possibilité sera conditionnée au fait que les patients soient "capables d'un discernement plein et entier", excluant par exemple les malades psychiatriques ou les cas d'Alzheimer.

Si un patient souhaite, dès lors, accéder à cette nouvelle "aide", il pourra en formuler la demande et recevra l'avis "collégial" de l'équipe médicale sous quinze jours. En cas d'avis favorable, il lui sera délivré une prescription, valable pendant trois mois, d'un produit létal qu'il pourra absorber seul. Ou, lorsqu'il est dans l'incapacité de le faire, notamment dans le cas de certaines maladies neuro-dégénératives comme la maladie de Charcot, avec l'assistance d'un membre du corps médical ou d'une personne volontaire qu'il aura désigné.

La personne pourra "se rétracter à tout moment", précise le président.

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