Primaire de la droite : NKM veut créer une Chambre des Citoyens pour rendre la parole aux Français

Parmi les 12 propositions phares de son programme, Nathalie Kosciusko-Morizet propose de substituer une Chambre des Citoyens au Conseil économique social et environnemental (CESE) via une plate-forme en ligne qui permettrait à tout un chacun de soumettre une proposition de loi. Quel impact sur la vie quotidienne des Français? Décorticage.

Seule femme candidate à la primaire de son camp, Nathalie Kosciusko-Morizet a récemment présenté les 12 propositions phares de son programme pour "une nouvelle France". Partant du constat que les citoyens ne se sentent plus impliqués dans la politique ni écoutés, la députée de l'Essonne entend leur rendre la parole en créant une Chambre des Citoyens sur Internet. Concrètement, cette plate-forme en ligne permettrait à chaque citoyen électeur français de soumettre une proposition de loi.

Une équipe de juristes, composée d'une vingtaine de personnes, serait alors chargée d’approfondir les propositions les plus soutenues sur la plate-forme. Dès lors qu'elle recueillerait au moins 500.000 signatures d'électeurs inscrits, soit 1% du corps électoral, elle serait obligatoirement débattue devant le Parlement. Mais pour qu'aucune erreur ne soit commise, une commission indépendante vérifierait la conformité des votes électroniques. Pour NKM, cette "Chambre des Citoyens éviterait le sentiment qu'ont nos concitoyens de se dire qu'on les convoque aux urnes une fois tous les cinq ans et qu'entre deux on ne leur demande rien". Une mesure redondante avec le "référendum d'initiative populaire"? Pas tout à fait, car ici les citoyens seraient directement à l'origine des textes de loi, alors que le dispositif de l'ancien président ne fait que valider une proposition des députés par les Français. Le tout avec des conditions d'application beaucoup plus réalistes car pour valider un référendum d'initiative populaire, le soutien de 20% des parlementaires et 10% des électeurs est nécessaire.

La candidate à la primaire de la droite souhaite également que toutes les lois en lien avec les libertés (numérique, sécurité, justice) fassent l'objet d'une consultation préalable de la Chambre des Citoyens. Par conséquent, les Français pourraient "porter des projets et alerter les institutions sur les enjeux qu'ils rencontrent au quotidien" a-t-elle déclaré, prenant l'exemple du mouvement Nuit debout qui, selon elle, est "une initiative intéressante mais qui ne produit rien".

Si la Chambre des Citoyens permettrait aux Français de donner leur avis presque en continu, et non seulement à l’occasion des élections, elle provoquerait également la suppression du Conseil économique social et environnemental (CESE), selon la proposition de NKM. Cette institution, composée de "représentants des forces vives de la nation", est la troisième assemblée de la République. Utile et pourtant fortement décriée par certains politiques, notamment en raison de son coût (environ 37 millions d'euros par an), elle a pour mission de conseiller le gouvernement, l'Assemblée nationale et le Sénat dans l'élaboration des lois et les décisions relatives aux politiques publiques. Au total, 233 conseillers, répartis en 18 groupes de représentation, en font partie.

Concrètement, le CESE peut être saisi de différentes façons: par le Premier ministre, par le président de l'Assemblée nationale, par le président du Sénat ou directement par les citoyens, via des pétitions citoyennes. Il peut aussi décider de son propre chef de traiter une question particulière via une autosaisine. Et contrairement à la Chambre des Citoyens voulue par NKM, les membres du CESE sont désignés (pour cinq ans) en raison de leur expérience dans leur domaine d'expertise.