Réforme du droit du travail : plus de négociations, moins de lois

Un rapport doit être remis à Manuel Valls mercredi 9 afin de préparer la future réforme du droit du travail. Il préconise notamment de limiter les règles législatives et de s'en remettre davantage aux négociations entre entreprises et salariés.

Le rapport de  l'ancien directeur du Travail Jean-Denis Combrexelle sur la réforme du code du travail doit être remis mercredi 9 au Premier ministre. Ce document, dont Les Echos à eu connaissance, doit servir de base aux modifications et à la simplification que veut opérer le gouvernement. L'ensemble des 44 mesures ne seront donc pas forcément reprises dans la loi mais ce rapport donne le ton.

Sa ligne directrice est d'accorder plus de place aux accords entre les salariés et les entreprises et ainsi de limiter le recours systématique à la loi, principal reproche qui est fait au droit du travail français. Il ne s'agit bien sûr pas de jeter au feu le code du travail mais les partenaires sociaux devraient obtenir une plus grande marge de manœuvre dans un cadre défini par le législateur. Le président de la République et le gouvernement ont cependant annoncé qu'il ne pourrait déroger à certaines règles sensibles.

Alors que certains préconisent sur la durée du travail de s'en remettre aux règles européennes (48 heures hebdomadaires maximum, heures supplémentaires comprises) et aux accords salariés-entreprises, François Hollande a été clair lors de sa conférence de presse de lundi 7: "la durée légale (des 35 heures) ne changera pas". Mais de nouveaux mécanismes de dérogation pourraient être instaurés, comme le réclame une majorité de Français selon un récent sondage.

De même, l'exécutif refuse de revenir sur le Smic. La question du contrat à durée indéterminée (CDI) semble, elle, rester en suspend. L'instauration du contrat de travail unique demandé par le patronat n'a pas été retenue. Mais il pourrait être possible de limiter les indemnités de licenciement, notamment pour un salarié qui refuserait un accord qui vise à "maintenir", "protéger", "préserver" ou "développer"  l'emploi et dans "l'intérêt collectif".

Le rapport propose que ces nouvelles règles soient établies au sein des branches professionnelles pour une durée maximum de 4 ans. Les entreprises ne pourraient alors y déroger que si elles sont plus favorables aux salariés. Le nombre de ces branches –700 actuellement– pourrait être réduit.

Le rapport Combrexelle prévoit également que la réforme soit mise en place assez rapidement afin de pouvoir lancer les négociations de branches en 2016. Cet ambitieux chantier constituera un baptème du feu pour la nouvelle ministre du Travail Myriam El Khomri.