Réseaux sociaux : L'Assemblée vote une loi pour protéger le droit à l'image des enfants

Mardi 6 février, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à protéger le droit à l'image des enfants. Sur les réseaux sociaux, de trop nombreux parents les exposent à outrance pour gagner des abonnés et faire de l'argent avec la publicité.

Que ce soit par le biais d'un "vlog" ou d'une photo, l'intimité familiale est vite bafouée, souvent au détriment de l'enfant qui sert de modèle malgré lui. Or, la publication de telles images peut avoir des répercussions dramatiques pour lui, ou elle. Outre le cyber-harcèlement qui peut être enclenché, ce genre de photos nourrit les réseaux pédocriminels.

D'après le député Bruno Studer, à l'origine de cette proposition de loi, "50% des photographies qui s'échangent sur les forums pédopornographiques avaient été initialement publiées par les parents sur leurs réseaux sociaux".

Aussi le texte vise-t-il à "responsabiliser" les parents face au risque d'usages malveillants des images partagées, et à signifier aux enfants "que leurs parents ne disposent pas d'un droit absolu sur leur image". Cette loi introduit la notion de "vie privée" de l'enfant dans la définition de l'autorité parentale du Code civil. Elle précise que le droit à l'image du mineur est protégé "en commun" par les deux parents, en tenant compte de l'avis de l'enfant.

S'il y a désaccord entre parents, le juge pourra interdire à l'un d'eux "de publier ou diffuser tout contenu relatif à l'enfant sans l'autorisation de l'autre parent". Dans des cas graves d'atteinte à la dignité d'un enfant, le texte ouvre même la possibilité d'une délégation forcée de l'autorité parentale.

Les oppositions ont salué mardi le caractère "pédagogique" de la loi, tout en mettant en doute son "impact réel". Comme le rapporte l'AFP, plusieurs députés ont reproché à la majorité de procéder par petites touches en matière de protection des enfants, plutôt que par une grande loi.