Sûreté nucléaire : vers la fusion de l'ASN et de l'IRSN

L'Assemblée nationale l'avait rejetée l'année dernière, mais s'apprête à l'accepter cette année : la fusion de l'ASN et l'IRSN. C'est un sujet controversé, car ce sont les deux acteurs de la sûreté nucléaire en France.

Le projet de loi relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire prévoit la création d'une "Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection" (ASNR) issue du rapprochement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, qui emploient respectivement environ 530 et 1.740 agents.

Selon le gouvernement, la réforme vise à "fluidifier" le secteur et à réduire les délais dans les processus d'expertise, d'autorisation et de contrôle, en pleine relance de l'atome. Au passage, cela a provoqué l'ire des syndicats des deux entités et rencontré l'opposition de nombre d'élus, d'experts et d'associations, qui relèvent notamment le risque de désorganisation du système, de perte d'indépendance des experts et de transparence à l'égard du public.

L'intersyndicale de l'IRSN, dans une lettre ouverte aux députés, parle de "risques majeurs" liés au projet, s'alarmant d'un "délitement de la recherche" et d'une "désorganisation (de la sûreté nucléaire) en pleine relance".

De son côté, le ministre de l'Industrie Roland Lescure a défendu une fusion visant à créer une entité "plus puissante, plus transparente, plus fluide et plus indépendante", sans convaincre les oppositions.

Le gouvernement avait essuyé un premier revers 2023, mais une large majorité a finalement approuvé le texte cette année. Le RN, qui s'était abstenu il y a un an et avait voté contre la fusion en commission, a joint ses voix à celles de la majorité Renaissance-MoDem-Horizons, et d'une partie de LR.