Budapest refuse de payer une amende de 200 millions d’euros pour non-respect du droit d’asile, l’UE prévoit des prélèvements sur les prochains fonds destinés à la Hongrie

La relation agitée entre l’UE et Viktor Orban n’est pas près de s’apaiser aussitôt. Déjà privée des 21 milliards d’euros de subventions, gelées pour des “violations de l'État de droit” en Hongrie, Budapest doit en plus céder au moins 200 millions d’euros afin de régler une amende pour non-respect des traités en matière de droit d’asile. Il s’agit d’une condamnation par la cour de justice de l’Union européenne le 13 juin dernier, qui exige également de la Hongrie de s’acquitter d’une astreinte d’un million d’euros par jour tant que ce pays, dirigé par Viktor Orban, ne se met pas en conformité avec les tests européens. Budapest a refusé de payer et la Commission entend récupérer cette amende des prochains paiements destinés à cet État membre.  

En juin, la Hongrie a été condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) à payer une amende de 200 millions d'euros et à s'acquitter d'une astreinte d'un million d'euros par jour tant que sa politique migratoire ne soit pas alignée sur le droit de l'UE en matière d'asile.  

Budapest refuse de payer une amende “scandaleuse” 

La CJUE, saisie par la Commission, a dit constater que Budapest n’a pas exécuté l’un de ses arrêtés de décembre 2020, selon lequel le pays “n’avait pas respecté les règles du droit de l'Union en matière, notamment, de procédures relatives à l'octroi de la protection internationale et au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier". 

La Cour affirme que la Hongrie "méconnaissait le principe de coopération sincère" et "ne respectait toujours pas" les règles de l’UE. “Ce manquement, qui consiste à éluder délibérément l'application d'une politique commune de l'Union dans son ensemble, constitue une violation inédite et exceptionnellement grave du droit de l'Union". Pour cette juridiction, ce non-respect par la Hongrie "porte une atteinte grave au principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les États membres".  

Cette condamnation a été qualifiée de “scandaleuse et inacceptable” par le Premier ministre Viktor Orban, qui a affirmé avoir “défendu les frontières de l'UE”. "L'amende de 200 millions d'euros plus 1 million d'euros par jour (!!!) pour avoir défendu les frontières de l'UE est scandaleuse et inacceptable", avait-il réagi sur le réseau social X. “Les migrants illégaux semblaient plus importants pour les bureaucrates de Bruxelles que leurs propres citoyens européens", a-t-il déploré. 

La Commission a transmis une première demande de paiement le 16 juillet, accordant à Budapest 45 jours pour verser cette coquette somme. Le délai a expiré le 02 septembre sans aucun paiement et la CE a soumis une seconde requête, offrant un délai supplémentaire de 15 jours.  

La Hongrie avait donc jusqu'au mardi 17 septembre pour payer mais en raison de son refus, la Commission a décidé de procéder à des ponctions sur les prochains transferts de fonds ou de subventions destinées à la Hongrie, en dépit du blocage toujours en vigueur de près de 20 milliards d’euros “pour non-respect de l’État de droit”. Les 200 millions d’euros seront ainsi prélevés des paiements futurs et la Hongrie ne recevra que le reste.  

La Hongrie risque toujours une astreinte d’un million par jour  

“Le délai a expiré hier. Cela signifie que la Commission, conformément aux règles applicables, passe à la procédure de compensation. Nous allons déduire les 200 millions d'euros des prochains paiements du budget de l'UE à destination de la Hongrie”, a expliqué le porte-parole Balazs Ujvari. La procédure prendra “un peu de temps” puisque la Commission doit regarder quels paiements sont prévus et identifier ceux qui pourront absorber l'amende”, explique-t-on encore.  

La même procédure de récupération des amendes sera appliquée à terme à l’astreinte d’un million d’euros par jour, à laquelle la Hongrie a été condamnée en juin tant qu’elle ne se conforme pas à la décision de la Cour de 2020. Le gouvernement Orban a jusqu'à la fin du mois en cours pour démontrer les mesures de levée de restrictions sur le droit d’asile et leur conformité avec les textes européens. "En fonction du contenu de cette réponse, nous procéderons ou non à la demande de paiement de l'amende journalière d'un million d'euros", explique un porte-parole de la CE. 

Au pouvoir depuis 2010, Viktor Orban a toujours démontré son opposition à la politique migratoire européenne. Fin 2023, alors que le nouveau Pacte sur la migration et l’asile, adopté en mai dernier, était encore négocié par les États membres, il exprimait justement son refus quant à l’accueil des demandeurs d’asile sur le territoire de l’UE pendant le traitement de leurs dossiers.  

Le Premier ministre hongrois avait affirmé que son pays “a résisté et continuera de se battre”, malgré le “chantage politique” européen.  

Ce “chantage” se manifestait également, selon lui, par le blocage d’une trentaine de milliards d’euros destinés à la relance de la Hongrie, que l’UE justifie par des “violations de l’État de droit”. Les États membres s’étaient mis d’accord pour débloquer 10 milliards d’euros en faveur de la Hongrie contre la levée de son veto contre une aide européenne à l’Ukraine. Mais le Parlement européen a saisi la justice européenne pour faire annuler cette décision, reprochant à la CE d’avoir “cédé au chantage de Viktor Orban”.