Changement de genre : des législations mouvantes à travers le monde

Une vingtaine de pays ont facilité ces dernières années le changement d'état civil des personnes transgenres quand d'autres ont durci leur législation sur ce sujet sensible.

Dans un arrêt très attendu, la Cour suprême du Japon a jugé mercredi "inconstitutionnelle" l'obligation imposée aux personnes transgenres de se faire stériliser pour pouvoir changer de sexe dans les registres d'état civil.

Au Japon, en vertu d'une loi de 2003, une personne souhaitant que les registres d'état civil reflètent sa transition de genre doit jusqu'à présent avoir subi une chirurgie de réassignation sexuelle. Elle doit aussi être célibataire, ne pas avoir d'enfants mineurs et prouver son absence de capacité reproductive, ce qui nécessite généralement une stérilisation.

L'obligation de stérilisation impose de "graves restrictions" à la vie d'une personne et "limite le libre droit à ne pas subir contre sa volonté une atteinte à son corps", a jugé la Cour.

Voici un tour d'horizon mondial sur la question.

Une reconnaissance juridique encore exceptionnelle

Selon l'Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes (Ilga), 24 États membres de l'ONU seulement permettent aux personnes transgenres de faire modifier leur état civil sur simple déclaration.

Dans une quarantaine d'autres pays, ce changement d'état civil est conditionné à des démarches administratives ou judiciaires qui peuvent durer des années et inclure l'obligation d'un diagnostic psychiatrique, d'un traitement hormonal, d'une opération de réassignation sexuelle ou encore d'une stérilisation.

Argentine pionnière, Danemark précurseur européen

L'Argentine fait figure de précurseur, autorisant depuis 2012 le changement de genre à l'état civil sur simple déclaration. Plusieurs pays latino-américains ont adopté ces dernières années des lois similaires.

Le Danemark a été le premier pays d'Europe à accorder le droit à l'autodétermination de l'identité des personnes transgenres en 2014. D'autres pays européens ont suivi dont notamment Malte et l'Irlande dès 2015 ou dernièrement l'Espagne (2023).

La France permet depuis 2017 aux personnes transgenres de modifier leur état civil sans avoir "à justifier de traitements médicaux, opération chirurgicale ou stérilisation", mais moyennant une procédure devant les tribunaux.

En Écosse, le Parlement local a adopté le 22 décembre 2022 une loi facilitant la reconnaissance légale du changement de genre, autorisé à partir de 16 ans et sans avis médical. Mais cette loi a été bloquée par Londres, une première depuis la création du Parlement écossais en 1999.

Le gouvernement allemand a adopté en août 2023 un projet de loi permettant de changer de prénom et de genre sur simple déclaration auprès de l'état civil (mais qui doit encore être soumis au Parlement).

Prudence en Suède et en Finlande

Plusieurs pays européens, qui étaient en pointe pour permettre aux jeunes de changer de genre, se montrent désormais circonspects.

En Suède, les autorités ont ainsi décidé l'année dernière de mettre fin à l'hormonothérapie pour les mineurs, sauf dans de très rares cas, invoquant la nécessité de faire preuve de "prudence" à cet âge sensible. Elles viennent par ailleurs de restreindre drastiquement le recours à l'ablation des seins chez les adolescentes.

En Finlande, une décision similaire avait déjà été prise dès 2020.

Marche arrière dans de nombreux pays

La Russie a adopté en juillet 2023 une loi interdisant la transition de genre, en plein virage ultraconservateur depuis l'offensive en Ukraine.

Peu de temps avant, en mai, la Cour fédérale de la charia au Pakistan, qui détermine si les lois sont conformes à l'islam, avait annulé plusieurs mesures d'une loi de 2018 qui accordait des droits historiques à la communauté transgenre (un appel a été interjeté).

Le Pakistan continue toutefois de reconnaître l'existence d'un troisième sexe, ni féminin ni masculin, tout comme l'Inde ou le Népal.

Aux États-Unis, l'Arkansas est devenu en 2021 le premier État à interdire aux mineurs l'accès à des traitements de transition de genre hormonaux ou chirurgicaux. En juin dernier, un juge fédéral a invalidé la décision de cet État du sud conservateur et chrétien. Mais entre-temps, une vingtaine d'autres États lui avait emboîté le pas, dont la Floride ou le Texas.

Marche arrière également en Hongrie où les personnes transgenres et transsexuelles, opérées ou non, ne sont plus autorisées à demander un changement de sexe auprès de l'état civil depuis 2020.