Les droits de l'enfant : enjeu majeur pour l'Union européenne

Promouvoir et protéger les droits de l'enfant, à l'heure où deux millions d’enfants syriens ont pris le chemin de l’Union européenne depuis 2011. La mission est difficile et, si de nombreuses avancées ont eu lieu dans ce domaine, les enfants restent vulnérables dans et en dehors des frontières de l'Union.

La Commission européenne l’affirme sur son site internet: la protection et la promotion des droits de l’enfant font partie des objectifs de l’Union européenne. Il y a plus de 25 ans que les Etats membres ont ratifié la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l’enfant. Depuis, tous les ans, à sa date anniversaire, le 20 novembre, a lieu la Journée internationale des droits de l’enfant. Cette journée offre l’occasion de rappeler que si de nombreuses avancées dans ce domaine ont été réalisées dans le monde, comme la baisse de la mortalité infantile et la hausse de la scolarisation, les enfants restent des personnes vulnérables, pas toujours en capacité de défendre leurs droits, et sont trop souvent les premières victimes des crises humanitaires comme celle que l’Union européenne traverse aujourd’hui. 

La photo d’Aylan, petit Syrien âgé de trois ans, mort noyé dans le naufrage d'une embarcation de migrants, a secoué l’Europe entière et a occasionné une prise de conscience générale concernant l’urgence de la situation.

Environ deux millions d’enfants syriens ont pris le chemin de l’Union européenne depuis le début du conflit syrien. Ces enfants demandeurs d’asile pour la plupart, partis seuls ou séparés de leur famille pendant le voyage, sont particulièrement vulnérables. Le directeur par intérim de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), Constantinos Manolopoulos, le regrette: dans la crise actuelle, les "enfants, qui sont nombreux à être privés de soutien parental (...) risquent d’être victimes d’abus, d’exploitation ou de la traite d’êtres humains". Selon un rapport de la FRA, dont le but est de fournir aux Etats membres une assistance et une expertise en matière de droits fondamentaux, la précarité de leur situation favorise les conditions à une violation de leurs droits fondamentaux.

Ces arrivées massives constituent un défi de taille pour les autorités des Etats membres. En effet, en vertu de la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l’enfant et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, les Etats membres ont le devoir de prendre en charge ces enfants comme s’il s’agissait d’enfants nationaux. Ces dernières années, l’action de l’Union européenne pour les droits de l’enfant s’est renforcée.

Tout d’abord, la Commission européenne a proposé en 2006 une stratégie visant non seulement à promouvoir et à protéger efficacement les droits de l'enfant dans le cadre des politiques internes et externes de l'Union européenne, mais aussi à soutenir les efforts déployés en la matière par les États membres. Adoptée en 2011, le programme de l’Union européenne en matière de droits de l’enfant complète et approfondit la stratégie. D’autre part, l’Union européenne a adhéré à la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH) texte fondamental du Conseil de l'Europe, organisation européenne regroupant 47 Etats membres et protégeant les droits de l’Homme et oeuvrant pour le renforcement de la démocratie. Sur la base de ces textes, la Commission européenne garantit l’intérêt de l’enfant dans toutes les politiques qui les concernent: vivre et travailler à l’étranger, droit à la santé, protection des données et sécurité des jouets, etc.

La Commission européenne a aussi mis en place différents dispositifs comme un numéro d’appel, le 116.000, effectif dans toute l’Union européenne afin de faciliter le signalement d’enfants disparus et un dispositif d’alerte enlèvement.

Enfin, les droits de l’enfant ne se limitant pas à la sphère européenne, l’Union européenne coopère avec les pays tiers en menant des actions au niveau multilatéral. Dans la crise humanitaire que nous vivons aujourd’hui, les Etats membres de l’Union européenne et l’Unicef, organisation présente dans 190 pays et défendant la cause des enfants, coopèrent en veillant à ce que les politiques donnent la priorité aux droits et aux besoins des enfants.

(Avec la contribution de la Maison de l’Europe de Paris)