Traité sur les pandémies de l’OMS : le Sénat de la Louisiane aux États-Unis dit niet

A l’approche du vote lié au Traité sur les pandémies et au Règlement sanitaire international, programmé pour le mois de mai par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), l’opposition se concrétise et la mobilisation s’officialise. Dans l’État de la Louisiane aux États-Unis, le Sénat a adopté un projet de loi lié à la santé publique, pour rejeter tout “exercice de compétences de certaines organisations internationales”, particulièrement l’OMS, les Nations Unies (ONU) et le Forum économique mondial (WEF).  

Fin 2021, les 194 États membres de l'OMS ont initié la création de l'Organe intergouvernemental de négociation (OIN), “chargé de rédiger et de négocier une convention, un accord ou un autre instrument international de l’OMS sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies”.  

Vers un “État policier médical” ? 

L’une des propositions de cet organe était “d’habiliter l’OMS à remplir son mandat en tant qu’autorité de direction et de coordination du travail sanitaire international, y compris pour la préparation et l’intervention en cas de pandémie”. L’autre recommandation, saluée par le directeur général de cette agence onusienne, Tedros Ghebreyesus, est de doter l’OMS d’un pouvoir “juridiquement contraignant”. "On ne saurait trop insister sur l'importance d'un instrument juridiquement contraignant : il fera partie de notre héritage collectif pour les générations futures", déclarait-il. 

Lors de sa nouvelle réunion en juillet 2022, l’OIN s’est de nouveau réuni pour convenir que cet “instrument international”, à savoir le Traité sur les pandémies, sera adopté en vertu de l’article 19 de la Constitution de l’OMS et sera "juridiquement contraignant" pour les signataires. 

La 76e Assemblée mondiale de la santé en mai 2023 à Genève a justement été dédiée à ce Traité. Une copie du rapport de l’OIN a été transmise aux États membres. Le DG de l’OMS a annoncé le mois d’octobre suivant le début des négociations. "Je prie instamment l’Union interparlementaire de soutenir ces négociations en vue d'une conclusion rapide lors de l'Assemblée mondiale de la santé en mai 2024", a-t-il déclaré. 

Depuis la mise en place de l’organe intergouvernemental de négociation, les propositions émises et le Traité sur les pandémies suscitent bien des inquiétudes. L’article 35 du document compromet l’article 19 de la Constitution de l’OMS, qui conditionne l’entrée en vigueur des accords onusiens aux règles constitutionnelles des États membres. L’article 35 du Traité prévoit ainsi la possibilité pour un État signataire d’appliquer, “à titre provisoire, de manière partielle ou complète”, les dispositions du texte, en contournant ainsi un vote d’un Parlement. En Europe comme aux États-Unis, on appréhende “un État mondial, policier, médical et scientifique” dont l’autorité “outrepassera celle des États et leurs constitutions”. 

La Louisiane dit non 

Chez l’Oncle Sam, des sénateurs républicains aux États-Unis ont exigé en février 2023 que l’entrée en vigueur de cet accord soit consentie, ou pas, par le Sénat. Un projet de loi a été introduit par 17 représentants pour exiger que “toute convention, accord ou instrument de prévention, de préparation et de réponse aux pandémies auxquels aboutiront les Assemblées mondiales de la Santé fasse l’objet d’une ratification de la part du Sénat”. A leurs yeux, accepter un tel Traité revient à récompenser l’OMS pour son échec pendant la pandémie de COVID-19. 

Dans l’État de la Louisiane, on suit la même voie. Fin mars, les sénateurs ont adopté le projet de loi SB-133, qui prévoit que “l'Organisation mondiale de la santé, les Nations Unies et Le Forum économique mondial n'auront aucune juridiction ni pouvoir au sein de l'État de Louisiane”. Le texte prévoit en outre “qu'aucune règle, réglementation, frais, politique fiscale ou mandat d'aucune sorte, de l'Organisation mondiale de la santé, des Nations Unies et du Forum économique mondial ne doit être appliqué ou mis en œuvre par l'État de Louisiane ou par toute agence, département, conseil d'administration, commission, subdivision politique, entité gouvernementale de l'État, paroisse, municipalité ou toute autre entité politique”. 

Déposé fin mars au Sénat de cet État et porté par trois sénateurs républicains, le projet de loi a été adopté à l’unanimité: 37 voix favorables, y compris celles des neuf démocrates, sur un total de 39 membres du Sénat. Deux sénateurs étaient ainsi absents. 

Ndlr : Le document hébergé sur le site legis.la.gov n'étant pas accessible depuis la France, nous le mettons à disposition ici :