#TwitterFilesBrazil - Le Brésil engagé dans une vaste répression de la liberté d’expression ? Au bord du précipice déclare Michael Shellenberger  

Emmanuel Macron a tout juste conclu sa visite au Brésil, qu’éclate, ce qui se présente comme une des plus grandes atteintes à la liberté d’expression au Brésil : les Twitter files brésiliennes mises à jour par le journaliste Michael Shellenberger et David Agape. L’article suivant est basé sur leur enquête.

"Le Brésil est au bord du précipice" (ndlr : de la dictature) déclare Michael Shellenberger (@shellenberger) dans un tweet et une vidéo sur X ce 7 avril dernier, traduit et repris par @xazalbert.

« Je vous parle du Brésil, où une série d'événements dramatiques est en cours.

À 17 h 52, heure de l'Est, aujourd'hui 6 avril 2024, la société X, anciennement connue sous le nom de Twitter, a annoncé qu'un tribunal brésilien l'avait forcée à « bloquer certains comptes populaires au Brésil ».

Puis, moins d'une heure plus tard, le propriétaire de X, Elon Musk, @ElonMusk, annonçait que X ferait appel de l'ordonnance du tribunal et lèverait toutes les restrictions. 
« En conséquence », a déclaré Musk, « nous perdrons probablement tous nos revenus au Brésil et devrons y fermer nos bureaux. Mais les principes comptent plus que le profit. »

À tout moment, la Cour suprême du Brésil pourrait fermer tout accès à X/Twitter au peuple brésilien. Il n’est pas exagéré de dire que le Brésil est au bord de la dictature aux mains d’un juge totalitaire de la Cour suprême nommé Alexandre de Moraes. Le président Lula da Silva participe à la poussée vers le totalitarisme. Depuis son arrivée au pouvoir, Lula a considérablement augmenté le financement gouvernemental des grands médias, dont la plupart encouragent une censure accrue.
Vidéo de Michael Shellenberg du 6 avril 204

Ce que font Lula et de Moraes constitue une violation scandaleuse de la constitution brésilienne et de la Déclaration des droits de l'homme des Nations Unies. À l’heure actuelle, le Brésil n’est pas encore une dictature. Il y a encore des élections et le peuple brésilien dispose d’autres moyens pour faire face à l’autoritarisme. Mais le Tribunal fédéral et le Tribunal électoral supérieur interviennent directement dans ces élections par le biais de la censure.

Il y a trois jours, j'ai publié les fichiers Twitter pour le Brésil. Ils montrent que Moraes a violé la Constitution brésilienne. Moraes a illégalement exigé que X révèle des informations privées sur les utilisateurs de Twitter qui utilisaient des hashtags qu'il considérait comme inappropriés. Il a exigé l'accès aux données internes de X, violant ainsi la politique de la plateforme. Il a censuré, de sa propre initiative et sans aucun respect des procédures régulières, les messages publiés sur Twitter par des parlementaires du Congrès brésilien.

Et Moraes a tenté de transformer les politiques de modération du contenu de Twitter en une arme contre les partisans du président de l'époque, Jair Bolsonaro. "Je dis cela en tant que journaliste indépendant et non partisan. Je ne suis fan ni de Bolsonaro ni de Trump.

" Mes opinions politiques sont très modérées. Mais je reconnais la censure quand je la vois. Les fichiers Twitter ont également révélé que Google, Facebook, Uber, WhatsApp et Instagram ont trahi le peuple brésilien. Si de telles preuves sont prouvées, les dirigeants de ces entreprises se sont comportés comme des lâches : ils ont fourni au gouvernement brésilien des données d'enregistrement personnelles et des numéros de téléphone sans ordonnance du tribunal et, par conséquent, en violation de la loi. Lorsque Twitter a refusé de fournir aux autorités brésiliennes des informations privées sur les utilisateurs, y compris des messages directs, le gouvernement a tenté de poursuivre en justice le principal avocat brésilien de Twitter. Quand je vivais au Brésil en 1992, j'étais très à gauche. A l'époque, les slogans de Lula et du PT étaient « Sans crainte d'être heureux ». Ces derniers jours, j'ai parlé à des dizaines de Brésiliens, parmi lesquels des professeurs, des journalistes et des avocats respectés. Tout le monde se dit choqué par ce qu'il se passe. Ils m'ont dit qu'ils avaient peur de dire ce qu'ils pensaient et que le gouvernement Lula était complice de la création de ce climat de peur. Le Brésil appartient aux Brésiliens.

Ce n'est pas mon pays. En tant que tel, il y a des limites à ce que je suis capable de faire.

Mais je peux dire des choses, beaucoup de Brésiliens ne se sentent pas en sécurité en disant : Alexandre de Moraes est un tyran. Et la seule façon de lutter contre les tyrans est de les affronter. C'est aux sénateurs brésiliens de faire face au tyran. Et c’est au peuple brésilien d’exiger de leurs sénateurs qu'ils le fassent. »

Les #TwitterFilesBrasil, expliquées ci-après, sont basées sur l’enquête de David Agape, Eli Vieira et Michael Shellenberger.

Le Brésil est engagé dans une vaste répression de la liberté d’expression menée par Alexandre de Moraes, un juge de la Cour suprême. De Moraes a fait emprisonner des personnes sans procès pour des publications sur les réseaux sociaux.

Il a aussi exigé le retrait des utilisateurs des plateformes de médias sociaux et la censure de messages spécifiques, sans donner aux utilisateurs aucun droit de recours, ni même le droit de voir les preuves présentées contre eux.

Aujourd’hui, les Twitter Files Brésiliennes, publiées ici pour la première fois, révèlent que de Moraes et la Cour supérieure électorale qu’ils contrôlent se sont engagés dans une tentative claire de saper la démocratie au Brésil.

Ils ont illégalement exigé que Twitter révèle des informations personnelles sur les utilisateurs de Twitter qui utilisaient des hashtags qu’il n’aimait pas ; exigé l’accès aux données internes de Twitter, en violation de la politique de Twitter ; cherché à censurer, unilatéralement, les messages Twitter des membres du Congrès brésilien en exercice ; cherché à utiliser les politiques de modération de contenu de Twitter contre les partisans du président de l’époque, Jair Bolsonaro @jairbolsonaro.

Les Dossiers montrent :

• les origines de la demande de la justice brésilienne pour des pouvoirs de censure étendus ;
• l’utilisation de la censure par la Cour à des fins d’ingérence antidémocratique dans les élections ;
• et la naissance du complexe industriel de la censure au Brésil.

Les #TwitterFilesBrasil écrites par David Agape, Eli Vieira Jr et Michael Shellenberger. « Nous avons présenté ces conclusions à de Moraes, à la Cour suprême (STF) et à la Haute Cour électorale (TSE) ». Aucun n’a répondu. Voyons exactement de quoi il s’agit ci-après.

« Nous... repoussons les demandes... »
Le 14 février 2020, le conseiller juridique de Twitter au Brésil, Rafael Batista, a envoyé un e-mail à ses collègues pour décrire une audition au Congrès sur la « désinformation et les fausses nouvelles ».  Batista révélait que des membres du Congrès brésilien avaient demandé à Twitter le « contenu des messages échangés par certains utilisateurs via des DM (Messages Directs) » ainsi que des « enregistrements de connexion – entre autres informations ». Batista a déclaré : « Nous... nous opposons aux demandes », qui étaient illégales, « parce qu’elles ne répondent pas aux exigences légales de la loi brésilienne sur Internet en matière de divulgation des données des utilisateurs ». Batista a noté que certains utilisateurs conservateurs de Twitter s’étaient adressés à la Cour suprême « après avoir appris par les médias que le Congrès essayait d’obtenir leurs adresses IP et leur contenu DM. À la lumière de cela, la Cour suprême a accordé une injonction suspendant l’exigence en raison de son incapacité à remplir les exigences légales. »

Dans quel contexte ?

La Cour suprême et la Cour supérieure électorale du Brésil La Cour supérieure électorale (TSE) du Brésil compte sept juges. Trois de ces juges sont également membres de la Cour suprême (STF). L’un d’entre eux, Alexandre de Moraes, préside le TSE. Voici le contexte de la montée du complexe industriel de la censure au Brésil par David Agape.

« Google, Facebook, Uber, WhatsApp et Instagram fournissent des données d’inscription et des numéros de téléphone sans décision de justice »

Le 27 janvier 2021, Batista a envoyé un e-mail à ses collègues au sujet d’une enquête policière à son encontre pour avoir refusé de communiquer les données personnelles des utilisateurs de Twitter au bureau du procureur de l’État de São Paulo. Le procureur a affirmé que « l’attitude de Twitter est isolée, car toutes les autres grandes entreprises technologiques telles que Google, Facebook, Uber, WhatsApp et Instagram fournissent des données d’enregistrement et des numéros de téléphone sans ordonnance du tribunal ». Mais Twitter « n’a pas [sic] l’obligation affirmative de collecter des données d’inscription », a expliqué Batista au procureur, et « il n’y a pas de numéro de téléphone associé au compte faisant l’objet de l’enquête ».

« C’est la première fois qu’une véritable enquête criminelle est ouverte contre un employé »

Le 18 février 2021, Batista a de nouveau envoyé un e-mail à ses collègues pour rendre compte de sa déposition. Il a déclaré qu’il avait dit au procureur que « Twitter opère au Brésil depuis 2012 et que c’est la première fois qu’une véritable enquête pénale est ouverte contre un employé pour le non-respect présumé d’une demande ou d’une ordonnance du tribunal ». Batista a déclaré qu’il avait souligné qu'« il n’y a pas d’obligation positive dans le pays pour la collecte et, par conséquent, la fourniture de 'données d’enregistrement' ». De plus, la loi brésilienne sur la protection de la vie privée sur Internet, « Marco Civil... ne couvre que : « I - adresse physique ; et II - qualifications personnelles : entendues comme le nom complet, l’état civil et la profession » – aucune d’entre elles n’a été collectée par Twitter.

« Nous vivons malheureusement une époque étrange au Brésil »

Un mois plus tard, le 18 mars, Batista a de nouveau envoyé un e-mail à ses collègues, cette fois avec : « Bonne nouvelle ! » Un juge a rejeté la demande du procureur d’obtenir « des informations privées sur les utilisateurs en l’absence d’une ordonnance du tribunal » et a également « réprimandé le procureur pour avoir forcé le respect de la loi par le biais d’une obligation inexistante, sans clarté quant à l’objectif de l’enquête criminelle et, surtout, pour avoir renforcé le fait que les actes visant à identifier des informations privées, protégées par la Constitution, nécessitent un contrôle judiciaire préalable ».

Une collègue de Batista, Regina Lima, a répondu à son e-mail en disant : « Ce que Rafa a oublié de mentionner, c’est que l’employé menacé ici, c’était lui, l’affaire a continué à s’aggraver de manière dangereuse et sa résilience tout au long du processus a été incroyable. » Elle a ajouté : « Nous vivons malheureusement une époque étrange au Brésil. Nous constatons une tendance inquiétante en ce qui concerne les demandes agressives des forces de l’ordre et les ordonnances judiciaires restreignant les droits fondamentaux. »

« Une mise à jour malheureuse et surprenante »

Le 30 mars, Batista a de nouveau envoyé un e-mail à ses collègues avec une mise à jour malheureuse et surprenante : « le bureau du procureur de l’État de São Paulo était de retour sur l’attaque, « engageant une procédure pénale » et affirmant un « conflit d’intérêts/manque d’impartialité du juge ».

Une semaine plus tard, le 5 avril 2021, Batista a envoyé un courriel à ses collègues pour leur dire : « Je suis heureux de partager que nous avons eu des nouvelles formidables et soulageantes ... Le tribunal pénal a rejeté les charges retenues contre moi, principalement parce qu’il n’a pas été possible d’identifier un quelconque élément criminel dans ma conduite. » La décision a été prise parce que Twitter ne collecte pas de « données d’enregistrement » de ses utilisateurs et que le Marco Civil « indique clairement que l’accès à des informations protégées telles que les e-mails - des données personnelles - ne peut se faire que par le biais d’un contrôle judiciaire spécifique ».

« Google Brésil... affaiblit notre position sur la protection de la vie privée puisque nous l’avons toujours repoussée... »

Le 31 mai 2021, Batista a écrit à ses collègues pour déplorer que « Google ait livré au Sénat brésilien au moins 200 gigaoctets de vidéos qui avaient été supprimées de YouTube par des personnes liées au gouvernement fédéral » dans le cadre d’une enquête du Sénat brésilien sur la réponse du gouvernement à la COVID-19. Batista a qualifié les actions de Google de « précédent très inquiétant... cela contredit et affaiblit notre position vis-à-vis de la vie privée, puisque nous avons toujours repoussé les demandes des commissions du Congrès, même lorsqu’il ne s’agissait que d’informations d’abonnement et d’adresses IP de base. » Dans le même courriel, Batista a noté qu’un membre du Congrès nommé Gleisi Hoffmann, qui préside le Parti des travailleurs de Lula da Silva, et qui avait poursuivi Twitter pour « attaques contre son honneur », demandant « des données privées et la suppression de certains tweets », avait finalement abandonné ses poursuites.

« Levez l’anonymat sur plusieurs comptes Twitter... »

Dans le même courriel, Batista a noté qu’un tribunal de São Paulo avait exigé que Twitter « lève l’anonymat sur plusieurs comptes Twitter... liés à des critiques/infractions présumées à l’encontre de Fernando Capez, un professeur et homme politique brésilien, ancien membre du Congrès et actuellement secrétaire spécial de l’Agence de protection des consommateurs de São Paulo » qui était « un accusé dans une procédure pénale – récemment, un tribunal fédéral a saisi des millions de reals sur son compte bancaire et les Tweets sont liés à ces faits. Nous allons donc nous opposer à cette décision de justice... ».

« Nous ne donnerons aucun nom à ce stade... »

Le 11 juin 2021, Batista a envoyé un e-mail à ses collègues pour leur dire que le gouvernement avait ouvert une enquête criminelle contre Twitter et que « les autorités brésiliennes cherchent à connaître le nom et l’adresse de la personne responsable de la conduite de l’affaire en interne chez Twitter... » Batista a rassuré ses collègues : « Nous ne donnerons aucun nom à ce stade... ».

« Même si la plainte est légitime, les demandes sont déraisonnables »

 Batista a envoyé un e-mail à ses collègues le 14 juin 2021 pour dire que « Twitter a reçu l’année dernière un « avis de plainte », qui a maintenant été transformé en une enquête civile contre nous ». Batista a expliqué que « la plainte a été déposée par Djamila Ribeiro, une philosophe et journaliste brésilienne, après des délits racistes / crimes de haine à son encontre (aucun contenu spécifique n’a cependant été fourni).

Parmi plusieurs demandes, elle cherche à :

1. surveiller les mesures de tous les sujets d’actualité afin d’éviter les contenus offensants, en particulier à l’encontre des femmes noires ;
2. la divulgation d’informations sur les utilisateurs sans ordonnance d’un tribunal dans le cadre de crimes à motivation raciale ;
3. déclenche régulièrement des messages informant les personnes sur les paramètres éthiques et légaux de la responsabilité de ce qui est publié sur les réseaux sociaux ;
4. des messages/textes standard sur ces paramètres éthiques et légaux à l’intention des nouveaux utilisateurs ;
5. le paiement de dommages-intérêts collectifs pour tort moral. "

Une autre affaire concernait un blogueur « d’extrême droite » « proche d’Alex Jones » nommé Allan dos Santos. Twitter voulait suspendre l’utilisateur, a expliqué Batista, mais « l’historique de l’utilisateur en matière de litiges pour garder ses comptes actifs... nous craignons que le désordre inhérent aux examens internes [chez Twitter] ne rende difficile l’explication du fondement d’une mesure de suspension. Par conséquent, nous avons accepté de laisser le système de suspension se dérouler et de nous demander de prendre des mesures lorsque ce sera clair et sans ambiguïté à l’occasion de leur prochaine violation de nos règles, ce qui n’est qu’une question de temps compte tenu de sa liste de violations et de ses récents tweets sur les problèmes de COVID / la désinformation... ».

Informations « relatives à Carlos Bolsonaro (fils du président) »

Le 2 juillet 2021, Batista a fait état d’une demande d’informations « liée à @CarlosBolsonaro (fils du président) ». Nous avons reçu une lettre officielle de la police fédérale appuyée par une ordonnance du tribunal demandant des données d’enregistrement à @CarlosBolsonaro.

Par conséquent, nous travaillons à une réponse dans laquelle nous répondrons comme suit :

1. Twitter ne collecte pas de données d’inscription - ce qui, selon la définition du BR, fait référence à des données personnelles telles que la qualification professionnelle, l’adresse et le nom complet ;
2. il n’est pas possible de fournir des données relatives à un tweet spécifique - aucune adresse IP n’est disponible ;
3. même si c’était possible, la période légale de conservation des journaux dans BR est de 6 mois et elle a déjà été dépassée - les Tweets datent de 2018 ; et
4. le profil @CarlosBolsonarois un compte vérifié.

« Il y a une forte composante politique dans cette enquête »

Le 18 août 2021, Batista a envoyé un courriel à ses collègues pour leur dire que la Cour supérieure électorale avait exigé que les comptes des « fervents partisans du président Bolsonaro » qui « se sont constamment livrés à des attaques coordonnées contre les membres de la Cour suprême » et de la « Cour supérieure électorale [...] L’ordonnance du tribunal se concentre sur la démonétisation de ces comptes - à partir de différentes plateformes... ». Ces demandes semblaient être motivées par des considérations politiques visant à cibler le sentiment pro-Bolsonaro.

« Même si cette obligation ne nous concerne pas dans un premier temps, le tribunal a également déterminé Twitter, YouTube, Twitch TV, Instagram et Facebook à :

1. s’abstenir de suggérer algorithmiquement des profils et des vidéos de contenu politique discréditant le système électoral (légitimité des élections) en association avec ces utilisateurs/comptes et également
2. identifier l’origine d’un contenu spécifique (nous n’avons pas reçu d’URL de Tweet spécifiques). »

Le responsable juridique de Twitter, Diego de Lima Gualda, un collègue de Batista, a répondu en disant : « Il y a une forte composante politique dans cette enquête et le tribunal essaie de faire pression pour qu’elle se conforme. »

« Le tribunal veut identifier les comptes… et aussi réduire d’une manière ou d’une autre l’engagement »

Deux jours plus tard, le 20 août 2021, Batista a rapporté des nouvelles alarmantes concernant de nouvelles demandes de la Cour supérieure électorale (TSE). Batista a rapporté qu'"il semble que le tribunal veuille identifier les comptes qui auraient spécifiquement ajouté certains types de hashtags tendance et qui auraient également réduit d’une manière ou d’une autre l’engagement d’un contenu spécifique sur la plate-forme (c’est-à-dire un contenu spécifique). Abstenez-vous que des récits spécifiques soient suggérés à d’autres. » Il s’agit là d’une escalade significative dans les efforts antidémocratiques de la Cour. Batista a noté que « le président Bolsonaro lui-même et plusieurs de ses partisans font l’objet d’une enquête dans le cadre de cette procédure (15 comptes Twitter ont été fournis jusqu’à présent) ».

« Nous allons riposter »

La Haute Cour électorale du Brésil (TSE), contrôlée par M. de Moraes, a également exigé que Twitter révèle l’identité des utilisateurs. Le 25 octobre 2021, le conseiller juridique principal de Twitter, Rafael Batista, a envoyé un e-mail à ses collègues pour leur faire savoir que la Bourse de Toronto « nous obligeait à traquer et à démasquer les utilisateurs qui utilisaient des hashtags spécifiques ». La demande du TSE était illégale, a noté Batista, et Twitter résisterait donc à l’ordonnance du tribunal. Batista a déclaré que Twitter « allait riposter » parce qu’il n’y avait « aucune preuve d’illégalité dans l’utilisation des hashtags » et parce que le TSE exigeait « la divulgation massive et indiscriminée des données privées des utilisateurs, ce qui caractérise une violation de la vie privée et d’autres droits constitutionnels ».

Le 26 novembre 2021, les tribunaux brésiliens ont émis des demandes de censure radicales.

Une cour d’appel ordonne à Twitter de « supprimer à l’échelle mondiale », et pas seulement au Brésil, « des URL spécifiques liées au plaignant ». Le tribunal a affirmé que les Brésiliens pouvaient trouver d’autres moyens de voir le contenu, par exemple par le biais d’un VPN, qui masque l’emplacement d’un utilisateur.

Le tribunal a également cherché à connaître l’identité des utilisateurs qui ne se trouvaient pas au Brésil. Dans un autre cas, Twitter « s’opposait à une injonction qui accordait la fourniture de données (journaux IP) pour démasquer 62 comptes qui retweetaient un contenu illégal original... ». Sur les 62 comptes, « 8 comptes ne sont même pas situés au Brésil... »

La police subit « beaucoup de pression de la part du Tribunal supérieur électoral »v

En mars 2022, le responsable juridique de Twitter pour l’Amérique latine a déclaré qu’il avait rencontré « le juge », faisant référence à de Moraes. Il avait exprimé sa surprise d’y trouver la police fédérale (le FBI brésilien) et le personnel technique du tribunal travaillant sur l’enquête sur le hashtag. TSE a fait pression pour obtenir des données privées sur les utilisateurs sous prétexte de « circonstances exceptionnelles » et voulait utiliser Twitter comme une machine de précognition criminelle pour « anticiper d’éventuelles activités illégales ».

Deux mois plus tard, Gualda a déclaré que la police fédérale « subit beaucoup de pression de la part de la Cour électorale supérieure pour fournir des résultats tangibles à cette enquête (en rappelant que dans cette procédure, la police fédérale soutient une enquête menée par la Cour électorale supérieure elle-même) ».

« Il n’y a aucune raison pour que ce procès soit soumis au secret judiciaire »

À l’approche de l’élection présidentielle de 2022 au Brésil, le TSE a exigé la censure pour empêcher les citoyens de commenter les politiques et procédures électorales. Le 30 mars 2022, le lendemain de l’entrée en fonction de M. de Moraes en tant que président de la TSE, la TSE a mandaté Twitter pour, dans un délai d’une semaine et sous la menace d’une amende quotidienne de 50 000 BRL (10 000 USD), fournir des données sur les statistiques de tendance mensuelles pour les hashtags #VotoImpressoNAO (« PrinteVoteNo ») et #VotoDemocraticoAuditavel (« DemocraticAuditableVote »).

De plus, le TSE a exigé des informations sur l’abonnement et les adresses IP des utilisateurs qui ont utilisé le hashtag #VotoDemocraticoAuditavel en 2021. Les Brésiliens voulaient débattre des imprimés pour améliorer leurs machines à voter uniques, mais le TSE n’était pas satisfait de leur cause et a fait pression sur Twitter pour qu’il renonce à leurs données personnelles. Dans un e-mail envoyé en novembre 2022, un avocat de Twitter a détaillé les mesures prises par Moraes et TSE pendant la course à la présidence. Le juge n’a pas voulu expliquer pourquoi il avait ordonné à Twitter de supprimer l’intégralité du compte du pasteur évangélique André Valadão (@andrevaladao) sous le coup d’une lourde amende. Twitter « a fait appel de l’ordonnance », soulignant qu’ils ne savaient pas pourquoi ils avaient reçu l’ordre de le faire, mais qu’ils s’y conformaient. Le TSE menacerait Twitter de se conformer « en une heure » au risque d’avoir une amende horaire de 100 000 BRL [20 000 dollars] pour censurer un compte inactif pour la désinformation commise ailleurs.

 « Des demandes inhabituelles... nous obligeant à fournir... données de l’utilisateur basées sur les mentions de hashtag »

Le 17 août 2022, un membre de l’équipe juridique de Twitter a envoyé un courriel aux groupes indiquant que Twitter « avait reçu une nouvelle ordonnance du tribunal » concernant « une enquête dans le but d’identifier les individus/groupes à l’origine d’une coordination potentielle des efforts visant à attaquer les institutions et le système électoral sur différentes plateformes. Le président Bolsonaro lui-même fait l’objet d’une enquête dans le cadre de cette procédure... » Elle a ajouté : « Nous avons reçu plusieurs demandes inhabituelles provenant de cette enquête, la plus récente nous obligeant à fournir une quantité indéterminée de données d’utilisateurs basées sur les mentions de hashtags. Les hashtags concernent une mobilisation autour des élections - grossièrement traduites par #PrintedVoteNO ; #DemocraticAuditableVote et #BarrosoInJail - Barroso est l’ancien président de la TSE... Selon le rapport dont nous disposons actuellement, il y a eu 182 tweets au cours de la période considérée... Nous avons besoin du contenu, des identifiants des utilisateurs et des données BSI respectives dès que possible... ».

« La demande de TSE est clairement abusive » a déclaré l’avocat et juriste brésilien Hugo Freitas @hugofreitas_r, interrogé sur la situation. « Publier des hashtags pour promouvoir des changements législatifs est tout à fait approprié pour une démocratie et ce n’est pas un crime prévu par la loi brésilienne. »

Trois mois après son accession à la présidence du TSE en août 2022, M. de Moraes a exigé la censure.

Malgré le fait que la publication de hashtags n’enfreint aucune loi spécifique, Twitter s’est conformé aux exigences du tribunal pour éviter des amendes substantielles. La Haute Cour du Brésil et Twitter ont supprimé les discours politiques et sanctionné les utilisateurs qui débattent des politiques. De cette façon, la Cour semble s’être immiscée dans une élection présidentielle majeure.

Aujourd’hui : un projet de loi sur les fausses informations permet de mettre en place la censure

Aujourd’hui, le complexe industriel de la censure du Brésil exige que le Congrès adopte une loi sur la censure des « fausses informations ». Le projet de loi prendrait en otage les entreprises de médias sociaux si elles ne se conformaient pas à de vagues exigences de censure. Le projet de loi ne définit pas ce que sont les « fausses informations » ou la « désinformation ». Ce que le projet de loi sur les fausses nouvelles ferait, c’est obliger les plateformes de médias sociaux à payer les organes de presse pour le droit de distribuer leur contenu. C’est exactement la même approche que préconisent les gouvernements de l’Australie et du Canada. De Moraes, le TSE et la Cour suprême du Brésil ont ouvertement fait pression en faveur de la législation. Le public s’est révolté contre le projet de loi sur la censure, et le Congrès a bloqué le projet de loi en mai 2023. Puis, en février de cette année, le TSE a unilatéralement mis en œuvre la législation, usurpant le rôle du Congrès.

Pas de liberté d’expression lors d’une élection

La censure de TSE est une attaque contre le processus démocratique. Les élections ne peuvent rester libres et équitables que si le public est en mesure de débattre et de remettre en question les lois, les systèmes et les résultats électoraux. S’il y a un jour une fraude électorale au Brésil, personne ne sera autorisé à en parler, si de Moraes obtient ce qu’il veut. Pendant des siècles, les candidats se sont plaints que l’élection avait été volée. Hillary Clinton l’a affirmé en 2016, Stacey Abrams l’a affirmé en 2018, le président Donald Trump l’a affirmé en 2020 et le président Jair Bolsonaro l’a affirmé en 2022. De Moraes veut rendre ce discours illégal et punir les plateformes de médias sociaux qui ne le censurent pas.

La solution : des protections au niveau du premier amendement pour le Brésil

Deux juristes, Hugo Freitas (@hugofreitas_r) et André Marsiglia (@marsiglia_andre), ont récemment présenté une nouvelle législation sur la liberté d’expression visant à amener la protection de la liberté d’expression au Brésil au même niveau élevé qu’aux États-Unis. Il s’agit d’une « Déclaration des droits à la liberté d’expression au Brésil ».

Le projet de loi vise à proclamer une Déclaration des droits à la liberté d’expression au Brésil, qui, si elle est adoptée, alignerait à peu près la loi brésilienne sur celle des États-Unis à cet égard. Il propose d’abroger la criminalisation de la liberté d’expression dans tous les cas, sauf dans les cas les plus extrêmes, tels que les menaces réelles ou l’incitation à une action illégale imminente.

En revanche, des comportements tels que le blasphème, l’outrage à l’autorité ou certaines formes de discours de haine et de désinformation cesseraient d’être criminalisés. L’accent est mis sur la protection de la parole politique. Dans les affaires de responsabilité délictuelle, le projet de loi vise à réduire le pouvoir discrétionnaire des juges en établissant des normes plus claires pour déterminer si le discours est protégé ou s’il s’agit d’une conduite illégale.

En particulier, le projet de loi abroge les dispositions qui ont été utilisées par les procureurs et les associations privées pour exercer des représailles contre la liberté d’expression en réclamant des dommages-intérêts compensatoires, sous prétexte qu’elle aurait offensé un nombre inconnu d’auditeurs ou terni la réputation de larges catégories de personnes. Enfin, le projet de loi s’intéresse aux formes plus modernes de censure visant Internet. Une interdiction générale est imposée à la pratique, désormais fréquente au Brésil, consistant pour le gouvernement à bloquer l’accès à des comptes de médias sociaux spécifiques en réponse à des discours. Des formes plus subtiles de censure d’Internet sont également abordées. Le gouvernement n’a pas le droit de censurer indirectement les discours sous couvert de modération de contenu par des plateformes privées, à l’instar des récentes décisions de justice aux États-Unis. Le projet de loi réaffirme les dispositions déjà en place dans la législation brésilienne qui exemptent les plateformes de médias sociaux de toute responsabilité pour le discours de leurs utilisateurs en réponse aux tentatives du gouvernement de révoquer ces dispositions afin de forcer les entreprises de médias sociaux à censurer de manière préventive selon les souhaits du gouvernement. /FIN

Les réactions sont nombreuses dans les médias

Ce jour, par exemple, le Parisien titrait sur X: « Elon Musk, propriétaire de la plateforme X (ex-Twitter), a réclamé dimanche la démission ou la destitution d'un juge de la Cour suprême du Brésil, qu’il accuse de « censure » en raison du blocage de comptes soupçonnés de propager de la désinformation ».

Elon Musk combatif expliquait que : X publiera toutes les demandes de @Alexandre (Juge Moraes) et comment ces demandes violent la loi brésilienne. Ce juge a trahi ouvertement et à plusieurs reprises la constitution et le peuple du Brésil. Il devrait démissionner ou être destitué. Honte @Alexandre, honte.

Coming shortly, 𝕏 will publish everything demanded by @Alexandre and how those requests violate Brazilian law. 

This judge has brazenly and repeatedly betrayed the constitution and people of Brazil. He should resign or be impeached.

Shame @Alexandre, shame.

— Elon Musk (@elonmusk) April 7, 2024

 Le tweet avec l'image illustrant le problème lié au Brésil : 

44 milliards n'était pas le cout de Twitter, c'était le cout de la liberté d'expression

"Elon Musk est engagé dans une bataille avec le Brésil et risque des amendes et des assignations à comparaître au nom de la liberté d'expression. 

Elon Musk is in a battle with Brazil, facing fines and subpoenas in the name of free speech.

Who else stands with Elon? pic.twitter.com/LLiAO8bXij

— TaraBull (@TaraBull808) April 8, 2024

Qui d’autre est aux côtés d’Elon ?"  

Un bras de fer qui s'accentue avec une décision du Juge de Mores écrit le journaliste Paul Figueiredo Filho dans un tweet :  

ALERTE ! Le juge Alexandre de Moraes publie une décision de la Cour suprême brésilienne déclarant que « @elonmusk fait partie d’un réseau criminel intentionnel, que le milliardaire est impliqué dans une enquête criminelle inconstitutionnelle » (enquête dont je fais l’objet également, soit dit en passant déclare le journaliste Paul Figueiredo Filho) décision qui vise à imposer même amendes et menaces à X s’ils lèvent la censure. Comprenez, nous avons affaire à un despote abject.

Voici les dernières pages de la décision de De Moraes :

La conduite flagrante d’obstruction à la justice brésilienne, l’incitation au crime, la menace publique de désobéissance aux ordonnances de la justice et le manque de coopération future de la part de la plate-forme sont des faits qui ne respectent pas la souveraineté du Brésil et renforcent le lien entre l’instrumentalisation criminelle intentionnelle des activités de l’ancien Twitter actuellement « X », et les pratiques illégales examinées par les différentes enquêtes susmentionnées, et devrait faire l’objet d’une enquête de la police fédérale. 

Compte tenu de ce qui précède, je décide :

• L’inclusion d’Elon Musk, propriétaire et PDG du fournisseur de réseau social « X » - anciennement « Twitter », compte tenu de la position occupée, telle qu’elle a été examinée dans l’INQ. 4 874, pour, en théorie, l’instrumentalisation criminelle intentionnelle du fournisseur de réseau social « X », en relation avec les faits examinés dans les INQ 4781, 4923, 4933 et PET 12100 ;
• L’ouverture d’une enquête, par prévention des INQ 4923, 4933, 4781, 4874 et PET 12100, pour enquêter sur le comportement d’Elon Musk, propriétaire et PDG du fournisseur de réseau social « X », en relation avec les délits d’entrave à la justice, y compris dans une organisation criminelle (art. 359 du Code pénal et art. 2, § 1 de la loi 12.850/13) et l’incitation au crime (art. 286 du Code pénal).

Je décide également que : Le fournisseur de réseau social « X » doit s’abstenir de désobéir à toute ordonnance judiciaire déjà émise, y compris d’effectuer toute réactivation d’un profil dont le blocage a été déterminé par cette cour suprême ou par la cour électorale supérieure, sous peine d’une amende journalière de 100 000 R$ (cent mille reais) par profil et de la responsabilité pour désobéissance à l’ordre judiciaire des personnes légalement responsables de l’entreprise au Brésil. Les représentants de la société « X » (Twitter) doivent être assignés à comparaître immédiatement, y compris par voie électronique. 
Information est donnée au bureau du procureur général.

BREAKING! Justice Alexandre de Moraes publishes decision of the Brazilian Supreme Court stating that @elonmusk is part of an intentional criminal network, including the billionaire in an unconstitutional criminal probe (in which I am also under investigation, btw) and even… pic.twitter.com/WgZ3IeywuK

— Paulo Figueiredo Filho (@realpfigueiredo) April 8, 2024

 Dernière page de la décision du Juge Moraes

Michael Shellenberger a réagi à cette décision dans la vidéo ci-dessous le 8 avril 2024 :