La prime Macron reconduite en 2020, mais sous conditions
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France-Soir
Publié le 05 novembre 2019 - 13:01
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Les salariés concernés par la prime Macron pourraient être moins nombreux cette année
© LEON NEAL / AFP/ArchivesLes entreprises pourront de nouveau verser la prime Macron, défiscalisée et désocialisée, à leurs salariés… à condition d’avoir mis en place un accord d’intéressement.
A la suite des annonces du 10 décembre 2018 visant à répondre au mouvement des gilets jaunes, quelque 5,5 millions de salariés avaient bénéficié de la prime Macron. Plus de 200 000 entreprises, dont 40 % de PME, avaient ainsi versé 459€ en moyenne, exonérés de charges sociales et fiscales, à leurs employés. Ce coup de pouce au pouvoir d’achat avait représenté un total de 2,2 milliards d’euros.
Qu’en sera-t-il cette année ? La prime Macron est effectivement reconduite, avec le même caractère facultatif, les mêmes exonérations, les mêmes conditions de revenus, à savoir une rémunération inférieure à trois SMIC (3600€ nets), et le même montant maximum de 1000€ . Les entreprises, comme les associations, les particuliers employeurs ou encore les travailleurs indépendant, pourraient, en théorie, verser cette prime entre la fin 2019 et le début 2020, y compris à des apprentis et à des intérimaires.
Un accord d’intéressement obligatoire
Mais il y a un grand mais ! Le projet de loi de Finances de la Sécurité sociale 2020 instaure une condition supplémentaire au versement de la prime, et non des moindres. Les entreprises doivent disposer d’un accord d’intéressement ou à défaut le mettre en place. Seule concession sur cette question, ledit accord pourra être conclu pour une durée inférieure à trois ans (qui est légalement la durée minimale).
L’accord d’intéressement est une forme d’épargne salariale. Dans les entreprises où il est en vigueur, les salariés touchent une prime annuelle proportionnelle aux résultats et aux performances, soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Ils choisissent alors d’en disposer ou bien de placer la somme, sur un compte épargne-temps ou un plan d’épargne salariale. Une précision, l’accord d’intéressement peut être soumis à une condition d’ancienneté.
Une minorité d’entreprises disposent de l’accord
A deux mois du potentiel versement de la prime Macron, la grande majorité des entreprises françaises ne dispose pas d’un tel accord. Et tout particulièrement les PME et les TPE. La Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), rattachée au ministère du Travail, relève ainsi que seules 19,9 % des entreprises de 50 à 99 salariés ont mis en place un accord d’intéressement, et ce pourcentage tombe à 9,3 % dans les entreprises de 10 à 49 salariés.
L’accord d’intéressement est logiquement plus fréquent dans les grandes sociétés, sans atteindre un seuil très haut pour autant. Il concerne 57,5 % des entreprises de plus de 1000 salariés. Toutes les autres ont donc quelques semaines pour lancer les négociations avec les représentants des salariés… ou pour décider de renoncer à la prime.
Les patrons de PME et de TPE vent debout
« Pourquoi faire compliqué quand on peut faire des choses simples ? », questionne la CPME. Le conditionnement de la prime à l’accord suscite des réactions négatives, même si du côté du ministère du Travail on tente de rassurer en promettant que des « dispositifs d’aide à la rédaction d’accords d’intéressement seront déployés, afin que cette condition ne soit pas un obstacle au versement de la prime ».
Plus que la rédaction, c’est la négociation elle-même qui suscite l’inquiétude. « Quand vous avez un ou deux salariés seulement, que vous n’avez pas forcément de syndicats, arriver à un accord d’entreprise, c’est compliqué », estime l’Union des entreprises de proximité. S’exprimant sur RTL, le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises, François Asselin, prévoit qu’un « grand nombre de chefs d’entreprises risquent tout simplement d’être découragés. C’est malheureux avant tout pour les salariés ».
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