Légalisation du cannabis : trois scénarios proposés par Terra Nova

Le cercle de réflexion Terra Nova estime que la politique de répression contre le cannabis est un échec en France. Dans une étude, publiée ce vendredi 19, le "think tank" propose trois scénarios possibles pour dépénaliser ou légaliser le cannabis.

Souvent considéré comme de "l'or vert", le cannabis cache bien d'autres avantages que ses simples vertus thérapeutiques ou euphorisantes. Alors que le débat sur sa légalisation reste bloqué, le think tank (cercle de réflexion) Terra Nova, proche de la gauche, a publié, ce vendredi 19, une étude qui pourrait bien relancer les discussions. Menée par les économistes Pierre Kopp, Christian Ben Lakhdar et le responsable du pôle Economie et finances de Terra Nova, Romain Perez, elle met en lumière l'échec cuisant de la politique de répression contre le cannabis en France, malgré l'arsenal législatif particulièrement répressif. Les auteurs de l'enquête, intitulée "Cannabis: réguler le marché pour sortir de l’impasse", avancent trois scénarios possibles pour réguler ce marché illicite.

> Le premier scénario proposé (dépénalisation de l'usage) permettrait de réduire fortement le coût budgétaire de la répression en France. Au total, ce sont quelque 568 millions d'euros par an qui sont directement consacrés à la lutte contre le trafic de cannabis, dont 300 millions rien que pour les interpellations. Concrètement, dans le scénario de Terra Nova, la consommation serait tolérée sans pour autant être légalisée. Les consommateurs ne se verraient ni poursuivis, ni punis s'ils se contentaient de détenir, à leurs fins personnelles, de petites quantités de cannabis. Déjà retenue au Portugal, en Espagne ou aux Pays-Bas, cette approche, qui ne permet pas de contrôler le prix du cannabis, pourrait cependant avoir un effet négatif: l'augmentation de la consommation. Les auteurs estiment à 16% la hausse potentielle du trafic et à 12% le nombre d'usagers en plus.

> La deuxième proposition, celle que préfèrent les auteurs de l'enquête, serait de légaliser la production, la vente et l'usage dans le cadre d'un monopole public, comme le tabac. Cette option, choisie notamment par l'Uruguay, permettrait à l'Etat de jouer sur les prix et de garantir une certaine stabilité de la consommation. Mieux encore, elle générerait à l'Etat des recettes fiscales significatives et entraînerait une réduction des dépenses publiques liées à la répression. Le prix du cannabis pourrait ainsi être majoré de 40% par rapport au prix de vente actuel sur le marché noir. L'impact budgétaire s'élèverait ainsi à 1,8 milliard d'euros par an pour l'Etat pour un nombre de consommateurs inchangé. Les auteurs estiment qu'environ 13.000 emplois, hors ceux liés à la production, seraient créés.

> Troisième et dernière solution, la légalisation de la production, de la vente et de l'usage du cannabis dans un cadre concurrentiel. Les prix seraient ainsi fixés en fonction de l'offre et de la demande. Si cette proposition, retenue par l'Etat du Colorado aux Etats-Unis, est de loin la plus avantageuse financièrement, elle comporte un inconvénient majeur: une forte augmentation de la consommation du fait de la baisse des prix.