Pesticides et herbicides : un agriculteur malade attaque l'Etat en appel

La cour d'appel de Metz s'est penchée ce jeudi sur le cas de Dominique Marchal, un agriculteur de Meurthe-et-Moselle qui demande à être indemnisé par l'Etat après avoir été intoxiqué par du benzène contenu dans des pesticides et herbicides.

Vêtus de T-shirts avec une tête de mort orange et l'inscription "Pesticides, les fabricants responsables", une trentaine d'agriculteurs étaient venus soutenir leur collègue de 58 ans, atteint d'un cancer du sang. "C'est ma maladie, mon combat, mais c'est aussi le combat de tous ceux qui un jour seront malades à cause des pesticides", a déclaré M. Marchal à son arrivée.

Condamné en première instance et en appel à Nancy à indemniser M. Marchal via son Fonds de garantie, l'Etat s'était pourvu devant la Cour de cassation, qui a annulé sa condamnation en décembre 2014 et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Metz.

Cette dernière devra décider si M. Marchal, premier agriculteur français dont le cancer du sang a été reconnu maladie professionnelle, doit ou non être indemnisé par le Fonds de garantie pour des fautes commises par les fabricants de produits phytosanitaires dans lesquels se trouvait du benzène.

Plusieurs expertises, qui ne sont pas remises en question, ont confirmé que le benzène était à l'origine de son syndrome myéloprolifératif, une pathologie du sang de type cancéreux.

Pour attaquer le Fonds de garantie, le conseil de M. Marchal s'est appuyé sur l'absence de mentions sur les étiquettes de la présence de benzène notamment et l'absence d'indication des mesures de protection à prendre, ce qui avait convaincu les magistrats de Nancy.

"Les magistrats avaient reconnu que des fautes avaient été commises par les fabricants de produits phytosanitaires", qui auraient dû être couvertes par le Fonds de garantie, avait à l'époque expliqué Me François Lafforgue.

Or, selon la Cour de cassation, la cour d'appel de Nancy a commis une faute en fondant sa décision sur une ordonnance de 1943 qui incriminait le défaut d'étiquetage, mais qui a été abrogée en 1999.

En outre, la Cour de cassation a estimé que les magistrats de Nancy auraient dû apprécier la faute des fabricants au regard de la réglementation applicable au moment de la mise en circulation des produits.

Mais à l'audience jeudi, l'avocate générale, Caroline Chope, a demandé une indemnisation par le Fonds de garantie. Le jugement a été mis en délibéré au 21 avril.

En pleurs à l'issue de l'audience, Dominique Marchal a espéré que le délibéré lui soit favorable. "Je pense que c'est en bonne voie", a-t-il avancé. En attendant, "il faut que les agriculteurs se protègent, et trouver une autre forme d'agriculture. Aujourd'hui, on n'a aucune solution de rechange", a-t-il ajouté.

L'agriculteur, qui mène ce combat depuis plus de 10 ans, s'en est également pris au "lobby chimique". "D'un côté, ils fabriquent les produits, ils encaissent. De l'autre, les gens sont malades et ils font les médicaments derrière", a-t-il accusé.