Google refuse le "droit à l'oubli" international demandé par la CNIL

Auteur(s)
MR
Publié le 31 juillet 2015 - 16:14
Image
Le logo de Google.
Crédits
©Dado Ruvic/Reuters
En France, plus de 93% des recherches sont effectuées sur Google.
©Dado Ruvic/Reuters
Un an après la mise en place d'un "droit à l'oubli" à l'échelle européenne, le moteur de recherche américain Google refuse la demande faite par la CNIL de l'étendre aux noms de domaine internationaux.

Début juin, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a mis en demeure Google qui n'appliquait le déréférencement des recherches que sur les versions européennes de son moteur de recherche. La CNIL estime que "le déréférencement, pour être effectif, doit concerner toutes les extensions et que le service proposé via le moteur de recherche Google search correspond à un traitement unique". Google applique en effet le droit a l'oubli depuis mai 2014 suite à une décision de la Cour européenne de justice mais seulement sur les versions européennes de son moteur de recherche. La CNIL a donc laissé au géant américain deux semaines pour y remédier.

Ce que Google vient de refuser jeudi 30 juillet en publiant, bien après le délai de 2 semaines laissé par la CNIL, un billet sur son blog dédié à sa politique européenne. Peter Fleischer responsable des questions relatives à la vie privée pour l'entreprise, explique que, selon Google, "aucun pays ne devrait avoir l’autorité de décider à quel contenu peut accéder quelqu'un, dans un autre pays" et ajoute qu'il "existe d’innombrables exemples où un contenu déclaré illégal dans un pays, serait déclaré légal dans d’autres Etats", citant comme exemple les récents cas de censure en Turquie et en Russie. Enfin, en réponse à la demande de la CNIL, Google explique que 97% des recherches effectuées en France le sont sur la version française du moteur de recherche.

La CNIL peut encore, si elle le souhaite, condamner Google à une amende de 150.000 euros que le géant américain pourra, lui, contester devant le conseil d'Etat.  

 

 

 

L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.

Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement  car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.

Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.

Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.

Je fais un don à France-Soir

Dessin de la semaine

Portrait craché

Image
ARA
Décès de ARA, Alain Renaudin, dessinateur de France-Soir
Il était avant toute chose notre ami… avant même d’être ce joyeux gribouilleur comme je l’appelais, qui avec ce talent magnifique croquait à la demande l’actualité, ou...
07 novembre 2024 - 22:25
Portraits
Soutenez l'indépendance de FS

Faites un don

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription à la Newsletter hebdomadaire de France-Soir est confirmée.

La newsletter France-Soir

En vous inscrivant, vous autorisez France-Soir à vous contacter par e-mail.