Google refuse le "droit à l'oubli" international demandé par la CNIL

Un an après la mise en place d'un "droit à l'oubli" à l'échelle européenne, le moteur de recherche américain Google refuse la demande faite par la CNIL de l'étendre aux noms de domaine internationaux.

Début juin, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a mis en demeure Google qui n'appliquait le déréférencement des recherches que sur les versions européennes de son moteur de recherche. La CNIL estime que "le déréférencement, pour être effectif, doit concerner toutes les extensions et que le service proposé via le moteur de recherche Google search correspond à un traitement unique". Google applique en effet le droit a l'oubli depuis mai 2014 suite à une décision de la Cour européenne de justice mais seulement sur les versions européennes de son moteur de recherche. La CNIL a donc laissé au géant américain deux semaines pour y remédier.

Ce que Google vient de refuser jeudi 30 juillet en publiant, bien après le délai de 2 semaines laissé par la CNIL, un billet sur son blog dédié à sa politique européenne. Peter Fleischer responsable des questions relatives à la vie privée pour l'entreprise, explique que, selon Google, "aucun pays ne devrait avoir l’autorité de décider à quel contenu peut accéder quelqu'un, dans un autre pays" et ajoute qu'il "existe d’innombrables exemples où un contenu déclaré illégal dans un pays, serait déclaré légal dans d’autres Etats", citant comme exemple les récents cas de censure en Turquie et en Russie. Enfin, en réponse à la demande de la CNIL, Google explique que 97% des recherches effectuées en France le sont sur la version française du moteur de recherche.

La CNIL peut encore, si elle le souhaite, condamner Google à une amende de 150.000 euros que le géant américain pourra, lui, contester devant le conseil d'Etat.